droits de Simone Z..., leur mère décédée, n'avait vocation qu'à sa réserve héréditaire et, jusqu'au partage, aux fruits en provenant à concurrence des trois trente deuxième des revenus nets composant la masse

D) que les époux I..., aux droits desquels se trouvent les consorts I..., ont obtenu par arrêté préfectoral du 10 mars 1966, l'autorisation de lotir deux parcelles leur appartenant ; que le plan de masse

Frouin, Boinot, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Masse-Dessen

X..., architecte, assuré par la compagnie Préservatrice foncière, devenue la compagnie Assurances générales de France, d'établir le plan masse et le projet de l'opération, de définir les principes de l'aménagement

dont le siège est [...]                                              , 3°/ à la société l'Equité, société anonyme, dont le siège est [...]                        , 4°/ à la société d'architecture Maes

prohibées par le plan d'occupation des sols, une construction partiellement à usage d'habitation ; que, s'il est exact que le permis de construire délivré le 13 avril 2000 pour un bâtiment à destination de mas

de cassation, pris de la violation de l'article 99-2 du code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant ordonné la destruction du navire " Master

devis descriptif des travaux du 15 novembre 1984, accepté par le syndicat des copropriétaires mentionnait expressément au titre des travaux à exécuter, l'application préalable d'un fixateur dénommé Master

[K] a créé deux mares, sur les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 5], un petit étang sur la parcelle [Cadastre 3] et des merlons permettant une rétention d'eau sur les parcelles [Cadastre 2], [Cadastre

dont décision du CRA fondée sur le procédé d'un contrôle en masse et slmultané de plusieurs établlssement de la société [1] et plusieurs sociétés appartenant au méme groupe * de l'avis de contrôle et

demande en paiement de dommages-intérêts ; "aux motifs que les dommages-intérêts qui peuvent être réclamés aux auteurs du délit de banqueroute ne sont pas destinés à réparer le préjudice subi par la masse

preuve de l'état d'ivresse manifeste peut être rapportée par tous moyens, la preuve de l'état alcoolique ne peut quant à elle être rapportée que par le moyen de mesures scientifiques dont l'objet est la masse

municipal du 24 juillet 1996 que " la circulation et le stationnement seront interdits le 15 août 1996 de 8 heures à 13 heures dans le village, la D 57 menant au lac, la route des Boys et les quartiers des Masses

que nécessitaient les locaux incombaient ou non à la société locataire, la société Dhenin faisait valoir dans ses conclusions d'appel (signifiées le 14 mai 1987, page 12) qu'elle avait dû déplacer une masse

mais avait indiqué qu'il ne lui avait pas été impossible de procéder à l'examen attentif des pièces et qu'il ne lui avait pas paru opportun d'engager des frais d'expertise élevés pour compulser une masse

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Caisse maladie régionale d'Aquitaine, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mmes X..., Y..., G..., F...,

fonctionnement du fonds d alimentation générale, "avec rayon boucherie" n avait pas été compris dans le poste "salaires" du compte prévisionnel remis par le vendeur ; qu en retenant cependant que la masse

investissement commun ; qu'en l'espèce, où elle a confirmé le jugement entrepris (p. 66) qui a constaté que le contrat d'assurance-vie MMA MDM Initiative n° 000WE0965 pour une valeur de 39 401,98 euros forme la masse