commises avant son entrée en vigueur, prescrivent que le prononcé d'une peine d'emprisonnement sans sursis nécessite une motivation spéciale au regard de la personnalité de son auteur, la situation matérielle

Après avoir signalé, le 22 mai 2016, l'oubli, à l'issue de la compétition, de sa housse qui contenait une partie de son matériel, M.

"alors que, d'une part, pour être punissable, la complicité suppose établie une participation matérielle positive répondant à l'une des formes que prévoit l'article 60 du Code pénal, et les juges du fond

de deux nouvelles commandes pour un total de 24 unités; que, sur l'opération commerciale débutant le 15 avril 1993 (même publicité que précédemment), (...) n'étaient pas disponibles à la vente les matériels

parts du capital en 1991 ; qu'il n'existe donc pas contre François Y... de charges suffisantes d'avoir commis les délits dénoncés par la partie civile; "alors que, d'une part, la détention matérielle

encaissé - que des charges suffisantes puissent, à l'issue de l'information, être retenues contre la personne mise en examen ; que pour ce qui a trait à la falsification dudit chèque, élément matériellement

Y... avait soutenu dans son mémoire régulièrement produit que les contrats de location qu'il avait signés ne comportaient pas l'indication de la valeur de référence du matériel ayant servi à déterminer

verser à la société Plaisance images une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour inexécution du contrat qui les liait ; que la société Sony a présenté une requête en rectification d'erreur matérielle

pourvoi formé par : - FOURNIE Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 mars 1992, qui, pour usage d'attestations ou de certificats faisant état de faits matériellement

elle y était expressément invitée, si les paiements effectués par la Société nouvelle de démolition, s'élevant au total à une somme de 498 648 francs ne comprenaient pas la valeur résiduelle du matériel

Kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2004, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu les mémoires produits en

énonciations des juges du fond, que la société Rhône-Alpes levage, qui a souscrit auprès de la compagnie La Bâloise France une police d'assurance dommages avec des conventions spéciales relatives à des matériels

l'UCC : Attendu que la CIAM fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes de l'UCC, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le défaut de délivrance conforme s'entend de l'inadéquation du matériel

000 francs le montant des dommages-intérêts dus par l'employeur; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 octobre 1991) d'avoir rejeté sa requête en rectification d'erreur matérielle

victime ; qu'en affirmant que le fabricant de cordons pré équipés et le fabricant de boîtiers de connexion se trouvaient en situation de concurrence, par cela seul que le premier intégrait dans le matériel

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2001), que par contrat du 1er octobre 1993, la société Compulease a donné en location à la société Centre électronique de Périgueux (société CEP) divers matériels

nouvelle des établissements Vazonne (SNEV), a conclu avec le Crédit universel, aux droits duquel se trouve la société BNP Paribas lease group (le bailleur), deux contrats de location pour financer du matériel

les juges du fond ne peuvent retenir une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire pendant trente ans, sans relever l'existence d'actes matériels