société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires

l'impôt sur le revenu, a dit n'y avoir lieu à annulation de pièces ; d Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date du 16 mars 1992 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Samuel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

personnels produits par les deux demandeurs et le mémoire ampliatif produit pour Abdelbaki X... ; Sur la recevabilité du mémoire personnel produit le 27 août 2004 par Abdelbaki X... : Attendu que

des chefs de vol, recel et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires

dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et agression sexuelle aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire

Pierre contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle en date du 17 janvier 1991, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné a 25 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

dans le cadre d'une instance judiciaire une demande d'indemnisation au titre de l'article 40 et en la dispensant de se conformer à la procédure de l'article L. 452-4 susvisé, qui impose la recherche préalable

dans le cadre d'une instance judiciaire une demande d'indemnisation au titre de l'article 40 et en la dispensant de se conformer à la procédure de l'article L. 452-4 susvisé, qui impose la recherche préalable

dans le cadre d'une instance judiciaire une demande d'indemnisation au titre de l'article 40 et en la dispensant de se conformer à la procédure de l'article L. 452-4 susvisé, qui impose la recherche préalable

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attitude constitutive d'un délit d'entrave caractérisé, aucun des salariés n'appartenant par ailleurs à un syndicat, mais a estimé que cela ne suffit pas ; 3 / que le fait que Mme A... ait été, préalablement

suivie contre Jean-Claude X... des chefs de violation du secret des correspondances, atteinte à la vie privée, mise en place d'un traitement automatisé d'informations nominatives sans formalités préalables

février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie en bande organisée, a confirmé l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie en bande organisée, a confirmé l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

Madame [C] a alors formé un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) à l’encontre de ces décisions de rejet.