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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2500542_20250210
10 février 2025
10 février 2025
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500569_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500607_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500621_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500765_20250221
21 février 2025
21 février 2025
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500779_20250226
26 février 2025
26 février 2025
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500811_20250226
26 février 2025
26 février 2025
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300955_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301101_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302937_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301658_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301734_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301737_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302766_20230830
30 août 2023
30 août 2023
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleJ.A.F
6a0cb6bbcdc6046d473a8496
19 mai 2026
19 mai 2026
prestation compensatoire de part et d'autre ; Dit n’y avoir lieu à statuer sur la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux ; Confirme, concernant les enfants communs, l'ensemble des mesures
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203549_20221224
24 décembre 2022
24 décembre 2022
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique Vu : - le code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202719_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202801_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202404_20220903
3 septembre 2022
3 septembre 2022
En raison des risques encourus signalés par le service départemental d'incendie et de secours du Var, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201970_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
urbains et habitat a procédé, le 21 juillet 2022, à la visite de cet immeuble, et qu'en raison des désordres alors constatés et de l'état dans lequel celui-ci se trouve, il y a urgence à ce que des mesures
Source officiellePage 57 sur 19712