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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023109969
19 novembre 2010
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ, dont le siège est 6, rue Boileau à Lyon (69000) ; la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance
CETAT:CETATEXT000023109970
CETAT:CETATEXT000023109971
CETAT:CETATEXT000023109972
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025641729
5 avril 2012
le 15 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, représentée par son maire ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008024879
29 juillet 2002
. ; la SARL TAI YANG demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 décembre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande de suspension de
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936280
31 juillet 2009
attaquée : Considérant, que si l'article R. 742-5 du code de justice administrative prévoit que la minute de l'ordonnance est signée par le magistrat qui l'a rendue, aucune disposition n'impose cette
Référé prononcé vendredi
69d24491cdc6046d4731029d
11 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/04/2025 PAR
Référé mardi salle 3
69d3b9e9cdc6046d474c840e
8 avril 2025
Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.
Référés civils
6965600acdc6046d47114af8
12 janvier 2026
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01813 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JWH AFFAIRE : Le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ [S] [M] [O] TRIBUNAL
PCP JCP ACR référé
662a9fdac8a1343b8cd62620
25 avril 2024
conforme délivrée le : à : Me Madjemba DJASSAH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00255 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W5P N° MINUTE
662a9ffac8a1343b8cd62763
conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00165 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WM5 N° MINUTE
Référé mercredi salle 3
69d73829cdc6046d479ac8a8
28 janvier 2026
Copie exécutoire : SELARL GUIZARD & Associés représentée par Maître Laurent GUIZARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
670575ac1296b51ba2b1c521
7 octobre 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01376 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPEF AFFAIRE : [D] [R] C/ S.A.S DIAGRAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT
670575b01296b51ba2b1c592
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01220 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOIU AFFAIRE : [L] [E] C/ Syndic. de copro.
Section des Référés
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14 janvier 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01058 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJBN CODE NAC : 30A - 0A AFFAIRE : [P] [F] C/ [J] [I], [Y] [F] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
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3 juillet 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZEC CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 10, Avenue Desgenettes
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8 juillet 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYUF CODE NAC : 50Z - 5B AFFAIRE : [J] [K] [X] C/ S.A.S.
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7 juillet 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HID AFFAIRE : [B] [R] épouse [U] C/ S.A. PREDICA, S.A.
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10 avril 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTXF CODE NAC : 88E - 0A AFFAIRE : E.P.I.C.
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