Il peut être fait appel en cas de nécessité à des fonctionnaires ou à des personnels de direction en retraite. Le jury est présidé par le directeur des hôpitaux.

Article 6

—

Toutefois, ce matériel nécessite l'adjonction d'une sonnerie supplémentaire, fournie et installée aux conditions tarifaires précisées ci-après ; - une sonnerie supplémentaire peut être fournie et installée moyennant le paiement du prix prévu dans les

Article CO 2

—

. - A chaque étage en surélévation par rapport au sol extérieur, leur largeur doit être conditionnée par la nécessité d'aménager les baies permettant l'accès des secours et les sauvetages.

Article 3

—

Sous-section 1 : La tarification spéciale de l'électricité comme produit de première nécessité, Art. R337-1, Art. R337-2, Art. R337-3, Art. R337-4, Art. R337-5, Art. R337-6, Art. R337-7, Art. R337-8, Art. R337-9, Art.

Article 140

—

Sous réserve du respect des nécessités du service et de l'accord du responsable de l'établissement où ils sont affectés, les fonctionnaires régis par le présent décret peuvent, à leur demande ou avec leur accord, être mis à disposition d'administrations

Article 1

—

nombre de cas élevé pour le lieu, la période ou la population considérée ; 5° Tout événement ayant donné lieu à un signalement ou une plainte auprès des autorités judiciaires ; 6° Tout événement dont la gestion peut concerner plusieurs vigilances et nécessiter

Article 226-3.23

—

combustible liquide En aucun cas, le démarrage et le fonctionnement des appareils de servitude, tels que les fourneaux de cuisine, ou de machines auxiliaires, telles que les groupes électrogènes, les groupes de pompage, les compresseurs, ne doit nécessiter

Article L1324-1 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 64

Code de la santé publique

l'établissement thermal concerné ne défère pas à la mise en demeure de régulariser sa situation, si sa demande d'autorisation est rejetée ou si l'autorisation a été annulée par le juge administratif, l'autorité administrative compétente peut, en cas de nécessité

LEGIARTI000038054172

—

La délivrance de l'attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes à un personnel titulaire de ce titre professionnel ou d'un des certificats de compétence professionnelle, après la date du 27 avril 2012, ne nécessite donc pas de nouvelle

Article R563-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 97

Code de l'environnement

territoriales et établissements publics dont les agents peuvent être destinataires des données provenant des caméras et capteurs installés sur des aéronefs circulant sans personne à bord, à raison de leurs attributions, de leur capacité d'expertise ou des nécessités

Article R40-38-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 85

Code de procédure pénale

empreintes sont collectées dans le traitement ; 5° Les clichés anthropométriques et leur numéro ; 6° Pour les seules empreintes mentionnées au 1° du I de l'article R. 40-38-2, les nom (s) et prénom (s) de la victime de l'infraction lorsque les nécessités

Article R512-46-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 09 > 61

Code de l'environnement

I. – Tout transfert d'une installation soumise à enregistrement sur un autre emplacement nécessite un nouvel enregistrement.

Article R621-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19

Code du patrimoine

Les opérations de restauration sur les immeubles classés font l'objet : 1° D'une étude d'évaluation, lorsque l'ampleur de la restauration envisagée nécessite un aperçu général de l'état de l'immeuble.

Article R275-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 88

Code forestier (nouveau)

5° Lorsque la concurrence ne peut jouer efficacement, en raison notamment du très petit nombre d'intéressés ; " 6° Lorsque la continuité de l'écoulement régulier des produits de la forêt ou les besoins spécifiques des industries du bois à Mayotte nécessite

Article 1414 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 95

Code général des impôts

ou dans un établissement délivrant des soins de longue durée, mentionné à l'avant-dernier alinéa du I de l'article L. 6143-5 du code de la santé publique, et comportant un hébergement, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite

Article R593-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 25

Code de l'environnement

. ; 2° L'avis de l'exploitant sur la nécessité d'actualiser les prescriptions en application des dispositions du IV de l'article R. 593-104 ; 3° A la demande de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, toute autre information nécessaire aux

Article R371-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 20 > 54

Code de l'environnement

Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel se prononce, à la demande conjointe du président du conseil régional et du préfet de région et sur la base de l'analyse mentionnée au premier alinéa, sur le maintien en vigueur ou sur la nécessité

Article R571-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 60

Code de l'environnement

Elle peut notamment conclure à la nécessité de mettre en place des limiteurs de pression acoustique dans le respect des conditions définies par l'arrêté mentionné à l'article R. 571-26.

Article R2141-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 89

Code de la santé publique

premier alinéa de l'article R. 2141-3 constitue un dossier contenant les informations sur les deux membres du couple ou la femme non mariée à l'origine de la conception qui peuvent être portées à la connaissance d'un médecin, sur sa demande, en cas de nécessité

Article R1231-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 21

Code de la santé publique

Le donneur est également informé de la nécessité de prélever et de conserver des échantillons biologiques à visée de biovigilance ainsi que de leur possible utilisation à des fins scientifiques dans le respect des dispositions de l'article L. 1211-2.

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