réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 1999) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens : 1 / que

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 5.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

générales valant notice d'information » que l'article L. 132-5-2 du code des assurances impose que la nature du contrat soit indiquée en caractères très apparents ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté

solennelle), au profit de la société Total (CFD), dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Design, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident, contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés

d'appel de Caen (1re chambre A), au profit de Mme Gisèle A..., née Y..., demeurant à Orbec (Calvados), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 19 octobre 1989), que Mme X..., embauchée le 12

[X] [W], domiciliés tous trois [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Pour préciser, il est également indiqué dans ce PV que lors du précédent contrôle du 21 décembre 2022, le kilométrage était de 221 206 km.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que M.

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2016, où étaient

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi du syndicat des chirurgiens-dentistes des Bouches-du-Rhône : Attendu qu'aucun moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.