Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 495 résultats pour « nombre des membres de celle »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 495 résultats pour « nombre des membres de celle »
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EXTRAIT
Article R 8
. - L'utilisation, même partielle ou exceptionnelle, de certains locaux de l'établissement pour y exercer une activité autre que celle normalement prévue (spectacles, projections cinématographiques, concerts, bals, ventes, kermesses, etc.) est soumise
Article L114-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 31
membres élus, dont au moins deux sur proposition de l'instance nationale mentionnée à l'article L. 952-6 du code de l'éducation et au moins deux sur proposition des instances d'évaluation mentionnées à l'article L. 321-2 du présent code ; 2° Six membres
Article R122-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 41
chambre ; 3° Lorsque les chambres réunies sont au nombre de deux ou de quatre, un conseiller d'Etat en service ordinaire ou en service extraordinaire appartenant à la section du contentieux désigné par le président de celle-ci, en dehors des chambres
Article 25
Les fonctions de directeur sont incompatibles avec celles de membre du conseil d'administration.
Article 30
Les membres, titulaires et suppléants, de la commission ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans celle-ci.
Article R4230-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 07
Les dispositions du présent titre s'appliquent à la navigation sur les eaux intérieures telles que définies à l'article L. 4000-1, y compris sur celles qui ne sont pas reliées au réseau navigable d'un autre Etat membre de l'Union européenne.
Article L251 K
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 84
Sur demande du contribuable adressée à l'administration fiscale française et à celles des autres Etats membres concernés, une commission consultative est constituée par ces administrations conformément aux articles L. 251 P à L. 251 S, selon le cas :
Article R711-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 75
La commission ne siège valablement que si quatre au moins des sept membres, dont le président, sont présents. En cas de partage égal des voix, celle du président, ou de son suppléant le cas échéant, est prépondérante.
Article L4212-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 31
Le bateau dispose de l'équipage nécessaire pour assurer sa sécurité, celle de la navigation et des personnes qui se trouvent à bord.
Article 4
Une commission ou un groupe de commissions siégeant dans les conditions prévues à l'article 10 du décret du 15 février 1988 susvisé ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié des membres de la formation appelés à se prononcer et ayant voix
Article R123-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 79
A l'issue du dépouillement du scrutin, la commission de recensement des votes constate le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que ceux obtenus par chaque organisation ayant déposé une liste de candidats.
Article R123-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 06
Au nombre des membres nommés par le maire au conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Marseille doivent figurer au moins un représentant des associations du département qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte
Article R123-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 06
Au nombre des membres nommés par le maire au conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Lyon doivent figurer au moins un représentant des associations du département qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre
Article L511-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 34 > 56
Les membres des chambres départementales et régionales d'agriculture sont élus pour six ans au scrutin de liste au sein de plusieurs collèges. Ils sont rééligibles.
Article R222-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 35
Le ministre chargé de l'éducation nationale peut, par arrêté, déléguer aux recteurs d'académie le pouvoir de fixer le nombre de sièges de membres titulaires et suppléants composant les commissions administratives paritaires des instituteurs et des professeurs
Article 2
-Pour l'application du 5° de l'article L. 2334-23-2 et du c du 1° de l'article L. 3334-10 du code général des collectivités territoriales, le nombre d'enfants de trois ans à seize ans et le nombre d'enfants de onze à quinze ans pris en compte pour les
Article 4
dans l'établissement, membres.
Article 26
des membres du jury.
Article R135-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 52
Les délibérations du conseil d'administration sont adoptées à la majorité simple des membres présents. Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés en séance.
Article L2511-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84
L'élection du maire d'arrondissement qui suit le renouvellement général du conseil municipal ou du conseil de Paris a lieu huit jours après celle du maire de la commune ou du maire de Paris.
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