principes sus-énoncés ; Mais attendu, en premier lieu, qu'en retenant que la clause du nouveau contrat s'appliquait géographiquement à la clientèle réservée à M.

Hubert, - LA SOCIETE SUD REALISATIONS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour contrefaçon par édition ou reproduction d'une oeuvre

contrat de travail à compter de cette date, sur le fait que ne soit produit aucun nouveau contrat signé ce jour là, la cour d'appel a violé les articles 1101, 1108 et 1134 du code civil, ensemble l'article

travail conclu pour faire face à un surcroît d activité, Mme X... ayant ensuite conclu un nouveau contrat de travail à durée déterminée pour remplacer une salariée absente en raison d un congé parental

X... n'était pas conforme aux stipulations contractuelles, le droit à la commission mensuelle étant calculée sur le chiffre d'affaires généré par les nouveaux contrats conclus par le télévendeur dans le

sur elles et en s'abstenant ainsi de rechercher si, en acceptant de signer de nouveaux contrats avec le ministère des Affaires étrangères pour occuper le même emploi, lesdites salariées n'avaient pas

X... ne rapporte pas la preuve de l'accord des parties sur un éventuel nouveau contrat.

pas le montant des sommes perçues, ne rapporte pas la preuve qu'un nouveau contrat s'était substitué à celui qui, antérieurement à la procédure collective, régissait ses relations avec la société Villard

à ce que prétend la SA AU SOL D'OR, la SA CLAUSE TEZIER ne conteste pas ces modifications différentes selon les signataires des nouveaux contrats, et, en l'absence de toute infraction prouvée aux dispositions

est un nouveau contrat, en sorte que le juge judiciaire ne peut ordonner aux parties de reconduire ce contrat ; qu'après avoir constaté que le contrat d'enseigne liant la société Faldis à l'Acd Lec était

La durée du contrat de travail à durée déterminée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail. » A l'examen des pièces produites et des moyens débattus

En cas de refus de confier la préparation d'un nouveau contrat au directeur en poste, le président de l'association de gestion l'en informe immédiatement.

X... en qualité de locataire-gérant ; que le contrat initial et l'avenant ont été publiés ; que, le 23 novembre 1989, la société Luhagris et la société Jessie Bella ont conclu pour le même fonds un nouveau

Z... de reprendre son emploi, elle lui avait proposé dès le 25 janvier 1985 un nouveau contrat de travail que le salarié avait refusé en prétextant qu'il s'agissait d'une rétrogradation, ce qu'il reconnaissait

cette ou ces entreprise(s) entrante(s) d'assurer les obligations légales et conventionnelles, notamment financières, en matière de gestion des effectifs et d'organisation du travail dans le cadre du nouveau

concession conclu pour une durée de deux années du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1984 ; que le 11 septembre 1984, la société BMW a notifié à la société SACA sa décision de ne pas lui proposer un nouveau

discuté que la souscription du nouveau contrat impliquait le respect des dispositions de l'article L 132-5-1 du code des assurances.

ou cas de force majeure, un nouveau contrat de travail prenant effet dans un délai maximum de trois jours ouvrables.

conclusions des époux X... qui soutenaient que le document, en date du 17 novembre 1987, intitulé "définition du projet", apportait au projet initial des modifications telles qu'il devait s'analyser en un nouveau

Elle doit ainsi être regardée comme ayant refusé de souscrire ce nouveau contrat de travail.