CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 951 résultats pour « nouvel exploitant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201295

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

si la victime a contracté avec cet exploitant et sur celui de la responsabilité extracontractuelle si la victime est tiers au contrat de stationnement. 6.

Source officielle

Page 57 sur 948

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01505

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

» contrat signé le 27 janvier 2010 ne s'analysait en réalité, sous couvert de nouvelles parties à la convention et d'un nouvel objet, que comme une prolongation de la relation contractuelle née de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200230

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

Invoquant l'inexécution persistante de son obligation par la société MVD, la société ADVD971, exploitant les locaux concernés, l'a assignée aux fins de liquidation de l'astreinte provisoire prononcée le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300286

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 mai 2021), la Société hydroélectrique du Moulin de la Resse (la société SHMR), exploitant une centrale hydroélectrique dont elle souhaitait remplacer une conduite d'amenée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00539

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

de commerce réputant non écrites les clauses ayant pour effet, après l'échéance ou la résiliation d'un contrat de distribution, de restreindre la liberté d'exercice de l'activité commerciale de l'exploitant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10241

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

fermier des terres et que la teneur en eau des matériaux les rendait peu exploitables en matière de terrassement ; que ces deux mentions sont à rapprocher de la convention qui stipule que l'exploitant

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f8fa

Cassation

25 avril 1979

25 avril 1979

ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, S'IL SURVIENT UNE MODIFICATION DANS LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR, TOUS LES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS AU JOUR DE LA MODIFICATION SUBSISTENT ENTRE LE NOUVEL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100041

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

d'un centre équestre, a été indemnisée par son assureur et a acquis auprès de la société un nouvel équipement.

Source officielle
CC

civ3

6137226fcd580146773fcf84

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

de Nettoiement "CFN", dont le siège est à Marseille 13ème (Bouches-du-Rhône), ..., prise en la personne de son Président-directeur général en exercice, demeurant audit siège, 4 / de la Société Nouvelle

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00277_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

L'exploitant établit et tient à jour le plan des réseaux de collecte des effluents.

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdd54

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

X... exploitait une entreprise individuelle de transport d'ouvriers, tandis que la société locataire-gérante avait pour objet le transport de voyageurs et le service de presse, ce dont il résultait que

Source officielle
CC

comm

61372389cd5801467740b195

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Louis X..., demeurant ..., 4 / de Mme Nicole Y..., liquidateur de la société anonyme Nouvelle ouest paysage "SNOP", demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Nicole Y..., ès qualités, défenderesse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300331

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... exploitait depuis plusieurs années un commerce, dans un chalet édifié par lui ; que, selon acte du 18 novembre 2009, la commune lui a concédé l'occupation précaire de la parcelle pour la saison d'hiver

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300033

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 31 juillet 2023), la société EEC, concessionnaire du service public de distribution d'énergie électrique de la commune de Nouméa, s'est engagée à fournir à la Société de

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f64c

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

des débats qu'il a fait ériger sur son terrain un second pavillon alors qu'il savait pertinemment qu'il n'y avait aucune possibilité d'extension et qu'il ne pouvait obtenir une autorisation pour la nouvelle

Source officielle
CC

civ2

61372485cd580146774162db

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

dirigé contre la société d'assurances AGF IART ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 novembre 2004) que la société Anor bricomarché, exploitant

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fecc3

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Y... exploitait le fonds en son nom personnel et qu'il avait, seul, engagé, Mlle Y... ; que, toutefois, le conseil de prud'hommes relève également que, le 11 septembre 1991, c'était X...

Source officielle
CC

civ3

613722d0cd58014677401cef

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hilda A..., veuve X..., demeurant ... au Quartier Latin, Nouméa (Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CA

12e chambre

6034644031bfdd52c0c400fc

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

raison, dans le chapitre de la convention intitulé CONDITIONS SUSPENSIVES-DUREE, il était stipulé que le propriétaire autorise l'exploitant à réaliser sur l'immeuble tous travaux et études que l'exploitant

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2d667cdc6046d470b00cb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l'Association des Exploitants du Centre Commercial [Adresse 7] recevable et bien fondée en sa demande ; Y faisant droit, * Condamner la SAS NOUVELLE UJA lot 47 à payer à l'Association des Exploitants

Source officielle