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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

comm

61372305cd580146774046db

17 février 1998

17 février 1998

rentabilité dès septembre 1990; que, pour l'exercice 1991, les pertes se sont élevées à 31,4 millions de francs et que, courant août 1992, les dirigeants ont effectué la déclaration de l'état de cessation

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02185_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02186_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience prise par celui-ci qu’il

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02187_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02188_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02189_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02190_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02191_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02192_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il

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Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02193_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il

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Cour administrative d'appel de Douai

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29 août 2023

29 août 2023

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il

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Cour administrative d'appel de Douai

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29 août 2023

29 août 2023

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il

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Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02196_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il

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Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02197_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience prise par celui-ci qu’il

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Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02198_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il

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Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02199_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il

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Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02201_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il

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Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02204_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il

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Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02205_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il

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Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02206_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il

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