ni de l'assistance de celle-ci, seule concessionnaire en France du système d'exploitation "Théos" propre au matériel IBC ; que M.

s'exerçant alors dans la cuisine et avec l'ensemble du gros matériel mis à disposition du prestataire par l'association Adèle C... , la cour d'appel qui a statué suivant des motifs inopérants, a privé

Y... suivant bon de commande du 10 octobre 1994) ; que du matériel, tel qu'un cachet commercial où figurent à la fois les logos des marques VAG-AUDI, VOLKSWAGEN et le numéro d'identification de l'atelier

Arguant de l'article L.311-31 du code de la consommation applicable, ils soulignent que les obligations de l'emprunteur n'ont pris effet qu'à compter de la fourniture de la prestation et que le prêteur

X..., bénéficiaire de la première convention ; que la société régla le dépôt de garantie, acquitta les redevances, effectua d'importants travaux dans les lieux, y installa le matériel nécessaire et engagea

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2003), que le 26 mars 2001, la société Transeo a conclu avec la société FRI Communication (la société FRI) un contrat de fourniture et d'entretien de matériel

payer à cette association la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu' "à la suite de plusieurs troubles à l'ordre public, la ville de Dammarie-Les-Lys adressait à la presse

Y... et Mme Z... une certaine somme au titre des préjudices matériels et immatériels, l'arrêt retient que l'argument tiré par cet assureur de la nature quasidélictuelle de la responsabilité encourue par

prestations pouvaient constituer, in concreto, des caractéristiques essentielles du produit au sens de l'article précité, alors que la description des matériels vendus et prestations proposées est suffisamment

E... avait fourni une réelle prestation de travail au cours de la période allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2013, mais que celle-ci s'était traduite par des prestations facturées non par la société Wilamed

motifs que la société Business network, au capital de 50.000 francs, avait son siège 5, rue Carlos Gardel, Résidence des Arènes Romaines à Toulouse ; qu'elle avait pour objet social le négoce de tous matériels

territorialement, et rejeté l'autorisation de transférer le contrat de travail du salarié, au motif que du fait de l'absence de transfert partiel, l'inspecteur du travail n'avait pas de compétence matérielle

Dès lors, comme nous ne pouvons pas utiliser le matériel et n'ayant plus d'interlocuteur sur ce dossier, nous vous demandons par les présentes de mettre fin à tous les contrats car la prestation (objet

elle avait été la gérante, pour un délit d'abus de confiance, au motif qu'à la suite d'une injonction délivrée par acte d'huissier le 7 juillet 2000, elle n'avait pas restitué un certain nombre de matériels

Le voiturier a ainsi une action directe en paiement de ses prestations à l'encontre de l'expéditeur et du destinataire, lesquels sont garants du prix du transport.

Andrée, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, en date du 26 octobre 1993, qui, pour obtention frauduleuse de prestations sociales indues, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende et a

Le 9 janvier 2024, le fabricant LEICA a mis en place un contrat de prêt d'un appareil de remplacement, de référence BLK360-G1, moins performant.

le caractère d'intérêt général du sujet traité en l'espèce, les juges d'appel ont privé leur décision de toute base légale au regard des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

, selon l'expert lui-même, il convenait de distinguer la prestation de fabrication des matériaux commandés par la société Sirolaise, et la prestation d'installation de ces matériaux ; qu'elle faisait également

Géraldine, épouse GRAVIS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 janvier 1996, qui l'a condamnée, pour prêt illicite de main-d'oeuvre, à une amende de 10 000 francs;