AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 octobre 1996) , que le groupement

à 25 ans, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1382 du code civil" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 591 à 593 du code

selon l'expert la pose d'étais de pointes de pignons, de même que la pose de contrevents de la charpente, n'auraient pas suffi à empêcher l'effondrement, a pu déduire, de ces seuls motifs, que le retard pris

En présence de : la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [Y] [O], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 2.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 10 février

. ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

Yves X..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Agence maritime Paloume Lafresnée, 5 / de la société Arab Consortium of industry and trade

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter le montant des condamnations de l'employeur au titre du rappel de primes sur objectifs à la somme de 138 626 euros brut ainsi que celle de 13 862,60 euros au

En réponse à une demande de la cour concernant le caractère formel et limité de la clause d'exclusion de garantie invoquée par l'intimée, M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen, ci-après annexés 3.

Christian F..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel, qu'en qualité d'administratrice légale de ses trois enfants, en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1994 par la cour d'appel de Rouen

volontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation déposé pour Brigitte A... et pris

Sur le moyen, pris en sa deuxième branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de limiter à une somme le solde des heures de délégation restant dues au titre de l'exercice des mandats du salarié pour la période

Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4. M.

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Banque industrielle et mobilière privée, les conclusions de M.

Et sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal et sur le second moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi incident, réunis Enoncé des moyens 2.