du 15 septembre 2016, au cours desquelles ont été votées respectivement, d'une part, l'approbation des comptes des exercices 2011 à 2015, l'affectation des résultats des exercices 2011 à 2015, la révocation

du 15 septembre 2016, au cours desquelles ont été votées respectivement, d'une part, l'approbation des comptes des exercices 2011 à 2015, l'affectation des résultats des exercices 2011 à 2015, la révocation

arrêt avant-dire droit du 13 mai 1993, pour rendre recevables les écritures déposées le 10 mai 1993, la cour d'appel a, le même jour, entendu les parties et statué au fond en rejetant la demande de révocation

redressement, puis en liquidation judiciaire, a été promue en qualité de directrice administrative le 2 octobre 1975, puis nommée directeur général de cette société le 1er septembre 1978 ; qu'après la révocation

..., président de la société Entreprise de X... de sa création jusqu'à sa démission à la fin de l'année 1995, et son fils, Raphaël de X..., président de cette société du 6 février 1996 jusqu'à sa révocation

Le juge des libertés et de la détention a été saisi le 29 juillet 2022 par le juge d'instruction d'une demande de révocation du contrôle judiciaire de M.

The investigating judge ... revokes the suspension [of the applicant’s pre-trial detention] and informs the suspect accordingly. Reasons: ...

The parents subsequently became dissatisfied with the applicant’s life choices and applied to revoke the adoption. In December 2015 the Gliwice District Court dismissed the request.

de travail le liant à cette dernière était suspendu du fait de son mandat social, à faire en sorte que les organes sociaux compétents prévoient le versement d'une indemnité à son profit en cas de révocation

The revocation was ordered by an insolvency court for breach of duty (section 32 and 36 of the Insolvency Act (Law no. 182/2006)).

LE X..., A ASSURE L'EXECUTION, N'A PAS ETE MOTIVEE PAR LES RAISONS D'ECONOMIE QU'ELLE INVOQUE, MAIS A EU POUR OBJET DE PRONONCER, SOUS FORME DEGUISEE, LA REVOCATION DE M. LE X... ; QUE, DES LORS, M.

X... n'est pas recevable à invoquer à l'appui de se conclusions contre la décision de révocation du 6 octobre 1977, la prétendue illégalité dont serait entachée la mesure de suspension prise le 7 juin

CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, COMMIS UNE ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION EN DECIDANT QUE, COMPTE TENU DU DEGRE DE GRAVITE DES FAUTES COMMISES PAR L'INTERESSE, CELUI-CI SERAIT FRAPPE DE LA SANCTION DE LA REVOCATION

L'arrêt statue sur les droits successoraux des héritiers en fonction de la validité et des effets du testament olographe du 4 février 2004 et de sa révocation des dispositions antérieures.

.* REVOCATION D'UN FONCTIONNAIRE DETACHE.

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Garde champêtre - Suppression d'emploi - Révocation déguisée.

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Garde champêtre - Suppression d'emploi - Révocation déguisée.

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Garde champêtre - Suppression d'emploi - Révocation déguisée.