X... à l'occasion de cette révocation et que la révocation n'avait pas été vexatoire ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si M.

F... avait permis de statuer immédiatement sur sa révocation" ; qu'il en ressortait que la révocation de M.

révocation ; qu'au cas présent, la société NEG avait décidé la révocation de M.

moyen, que le juge ne peut refuser d'accueillir la demande de révocation de l'ordonnance de clôture qui lui est soumise, sans préciser la ou les causes de révocation invoquées ni s'être expliqué sur celles-ci

[N] fait grief à l'arrêt de juger que les modalités de révocation de son mandat de directeur général de la SAS Hubbard n'étaient pas fautives et n'engageaient pas sa responsabilité, et que sa révocation

de la révocation du mandataire social ne doivent être confondus avec le motif et les circonstances de son licenciement ; qu'en considérant que la révocation des deux dirigeants avait été brutale en raison

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 mai 2004, qui a rejeté sa requête en dispense de révocation du sursis assortissant la peine de 18 mois d'emprisonnement

Y... en révocation de la donation du fonds de commerce à son épouse, l'arrêt attaqué a énoncé qu'il n'était pas établi que cette donation eût pour cause la volonté de rémunérer Mme X... pour son activité

, la cour d'appel a, dès lors que la révocation d'un dirigeant peut intervenir à tout moment, fait ressortir que les circonstances de la révocation de M.

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19ème chambre, en date du 5 avril 2005, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 4 mois

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve de M.

En cas de révocation autre que pour faute lourde, il bénéficiera d'une indemnité de révocation d'un montant brut de 90000 € .

[S] fait grief à l'arrêt de rejeter intégralement sa demande de condamnation des sociétés AXS Medical et DMS à des dommages et intérêts pour révocation abusive, alors « que la révocation d'un dirigeant

, sans respecter l'obligation de loyauté dans l'exercice du droit de révocation ; qu'est déloyale la révocation prise délibérément dans des conditions ayant eu pour effet de rendre extrêmement difficile

[M] [G] et [V] [N] du fait de la révocation de M. [R] [F] n'est pas engagée ; - Dire que la révocation de M.

Y... est décédé le 7 septembre 1987 ; que, par actes des 14 avril et 17 août 1988, les frères et soeurs du défunt ont assigné Mme X... pour voir constater la révocation tacite de la donation que leur

Mourad a été condamné par le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône à 2 mois d'emprisonnement pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; que le tribunal avait en outre ordonné la révocation

X... et la société De Bothan font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande de révocation de l'ordonnance de clôture et déclaré irrecevables des conclusions signifiées tardivement alors, selon le moyen

X..., engagé le 23 juin 1975 par la RATP, au service de laquelle il exerçait les fonctions de conducteur de métro depuis le 20 juin 1978, a fait l'objet, le 25 novembre 1991, d'une mesure de révocation

X... en qualité de directeur général avec une rémunération mensuelle de 62 500 francs et a décidé qu'en cas de révocation ou de non-renouvellement de son mandat, après une année de présence dans l'entreprise