société TOTAL FRANCE un contrat dit de commission pour une durée de trois ans aux termes duquel la société TOTAL FRANCE donnait à Monsieur X... mandat de vendre au détail, en son nom propre et pour le compte

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Ces deux astreintes aux objets différents, l’une visant à permettre une reddition de comptes entre les parties vu le caractère confus des documents émis par la défenderesse, et l’autre à mettre en œuvre

Ils font valoir que le débit du compte est étranger à l'acte litigieux et au manquement reproché.

en fixation du taux de TVA au taux réduit pour les activités d'hébergement en procédant à une ventilation des surfaces louées, en remboursement du trop-perçu de TVA depuis le 1er janvier 2001 et en reddition

Didier Z..., a été transformée en Société Civile de Moyens à compter du 29 février 2008, le contrat de Mme X... étant repris par M. Steve Y... aux mêmes conditions le 1er Mars 2008.

constaté que les copropriétaires étaient informés des stipulations du règlement de copropriété et que le contrat de gestion n'avait pas été caché, et relevé que son coût avait été mentionné dans les comptes

- Préconiser tous travaux que l'urgence commanderait, - Faire toutes constatations et fournir toutes observations utiles en vue de permettre ultérieurement la solution du litige et permettre la reddition

concernant la construction d'immeubles, que sont en cause en l'espèce des infractions contractuelles d'ordre public, et que l'article 1269 du code de procédure civile visé par la Société DEAL concerne la reddition

Aux termes d'un acte sous seing privé en date des 23 et 30 novembre 2022, la société GROUP ESUS a consenti à la société BASTAQUE un bail de sous-location pour une durée d'une année à compter du 19 décembre

un projet de liquidation du régime matrimonial et de formation des lots à partager ; - DIT que l’épouse devra assurer le règlement provisoire du crédit immobilier relatif au domicile conjugal avec reddition

d'autre possibilité que d'interjeter appel pour obtenir la réformation du rejet de la mesure d'expertise, n'étant pas satisfait par une simple mesure de médiation dont le seul objet était d'établir une reddition

poursuite du financement des actions de mécénat entreprises en France par la fondation; Que dans ce but, elle a saisi les juridictions du LIECHTENSTIEN aux fins d'obtenir 'constatation, information et reddition

janvier 2008 et de son avenant du 4 février 2010, et dans les contrats d'édition et de cession de droits d'adaptation audiovisuelle des 26 et 29 mai 2008, - prononcé la résiliation de ces contrats, à compter

[M] [C] à procéder à la reddition des comptes de sa mère, à compter du 1er Janvier 2019 et dans le délai d’un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 € par jour de retard, - Rappelé

; qu'il s'en était suivi une clôture de la procédure pour extinction du passif par jugement du 14 novembre 2007 avec reddition des comptes approuvée par le juge commissaire, ALORS D'UNE PART QUE le

l'intégralité du salaire auquel elle pouvait prétendre ; qu'elle pouvait de même saisir le juge des tutelles de cette situation ; qu'aucune contestation n'a pourtant été émise par elle lors des différentes redditions

COURSES de communiquer les documents permettant la calcul des commissions ; l'accès des bureaux lui a été interdit et il n'a pu reprendre les données informatiques et dossiers lui appartenant ; aucune reddition