Le 1er juillet 2012, les parties signaient un contrat aux termes duquel monsieur [F] était engagé à durée indéterminée en qualité d'expert-comptable stagiaire sans qu'aucune rémunération ne soit prévue

et T 01-47.009 ; Attendu que Mme X..., engagée le 22 janvier 1990 en qualité de promotrice des ventes et promue cadre coefficient 400 en 1992, a été licenciée le 15 mars 2000 ; qu'estimant sa rémunération

L'employeur fait grief au jugement de le condamner au paiement de sommes au titre de la régularisation du complément de congés payés au titre du dixième de la rémunération brute totale allant de la période

l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 20 avril 1988) d'avoir ordonné le retrait de cette cotisation, alors que le fait générateur de la dette de cotisation est constitué par la date effective des rémunérations

X... en contrat de travail à temps plein et condamné la société Rhône Chimie Industrie à lui payer diverses sommes correspondant notamment à la rémunération minimale conventionnelle des VRP alors, selon

La rémunération de la gérante Frédérique A... épouse Y... a été décidée lors de l'assemblée générale du 27 juin 2008. 7.

y était invitée, si, en dépit des mandats sociaux qu'il avait exercés sans percevoir de rémunération, M.

son recours, alors, selon le moyen, que les sommes exigibles en application de l'article L. 8222-2 du code du travail sont déterminées à due proportion de la valeur des travaux réalisés et de la rémunération

X..., ce qu'il reconnaît ; qu'en janvier 1998, La Poste ne pouvait maintenir un tel système de rémunération pour les raisons suivantes : - ce système de rémunération était illicite comme contrevenant,

V... n'avait pas perçu sa rémunération au titre du mois de février 2012, la cour d'appel l'a débouté de sa demande en paiement au motif qu'il ne justifiait pas avoir travaillé durant le mois litigieux

groupe américain Ingersoll rand, puis en 2007 du groupe coréen Doosan ; que par un avenant du 20 septembre 1995, il a été affecté au poste de contrôleur de gestion, cet avenant stipulant que sa rémunération

des cotisations dues au titre de la période du 1er août 1979 au 31 décembre 1983 par les établissements Christian X... l'abattement de 30 % pour frais professionnels qu'ils avaient opéré sur la rémunération

X..., si les parties signataires de l'accord du 21 novembre 1983, qui s'était substitué en en reprenant la rédaction à celui du 8 décembre 1972, n'avaient pas entendu exclure les rémunérations particulières

1134 du Code civil et R. 122-2 du Code du travail; que, d'autre part, en tout état de cause, étant la contrepartie d'un surcroît d'activité, la "prime" litigieuse constituait expressément la rémunération

ne lui serait pas réglée, l'avance mensuelle d'ores et déjà versée restant toutefois acquise, et il lui a proposé, pour 1992, l'augmentation de sa rémunération mensuelle fixe et la modifcation du calcul

saisissabilité des pensions et rentes ; qu'il est étranger, par suite, à la procédure à mettre en oeuvre pour appréhender ces pensions et rentes ; qu'en déclarant la procédure de saisie-arrêt des rémunérations

Y... a été engagé, le 22 août 1988, par la société Gérard, en qualité de directeur aux relations internes et internationales ; que le contrat de travail prévoyait une rémunération dont le montant annuel

Y... a été engagé, le 22 août 1988, par la société Gérard, en qualité de directeur aux relations internes et internationales ; que le contrat de travail prévoyait une rémunération dont le montant annuel