Un arrêté des ministres en charge de la radioprotection, de la prévention des risques et de l'énergie précise les modalités d'intervention de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs pour la collecte et la reprise des sources orphelines

Article 56 J sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 58

Code général des impôts, annexe IV

Dans ce cas, les indications reprises à l'article 56 J quindecies devront y figurer.

Article Annexe

—

Ce plan d'acion concernté peut notamment prévoir : -un bilan de compétences approfondi ; -des mesures d'appui social ; -l'évaluation préalable à la création ou la reprise d'une entreprise ; -des actions de validation des acquis de l'expérience ; -des

Article Annexe III

—

En cas d'atteinte myocardique significative, la reprise de la conduite ne peut être autorisée qu'après un délai minimum de 6 semaines. 1.1.2 Coronaropathie asymptomatique et angine de poitrine stable Incompatibilité si symptomatique au repos, à l'effort

Article 29-1

—

Dans la limite de la disponibilité des ressources radioélectriques, les autorisations sont assorties d'obligations de reprise des services de radio préalablement autorisés en mode analogique sur la base de l'article 29 qui sont reçus dans la même zone

Article L541-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 43

Code de l'environnement

Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent 4° ainsi que les conditions minimales du maillage des points de reprise ; 5° Les équipements électriques et électroniques, qu'ils soient destinés à être utilisés par les particuliers

Article 1

—

contre la criminalité financière ; – l'office anti-cybercriminalité ; – le service central des courses et jeux. c) (Abrogé) d) Services et unités relevant de la direction nationale de la police aux frontières : – l'office de lutte contre le trafic illicite

Article 52

—

Par dérogation aux articles 5 et 19 à 33 inclus de l'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945, les infractions aux dispositions concernant les ententes et les positions dominantes assimilées à la pratique de prix illicites ne peuvent être constatées et poursuivies

Article L631-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 34

Code de la construction et de l'habitation

Cet usage peut être établi par tout mode de preuve, la charge de la preuve incombant à celui qui veut démontrer un usage illicite.

Article Annexe 3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Code de commerce

Fiscalités des ventes ; Droit de suite ; Les interventions de l'Etat : droit de préemption et classement des œuvres dans la catégorie des trésors nationaux ; Les importations et exportations d'œuvres d'art ; Le trafic illicite des œuvres d'art.

Article 222-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 32

Code pénal

Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque : 1° La propriété ou la détention du chien est illicite en application de dispositions législatives ou réglementaires ou d'une décision judiciaire ou administrative

Article 67 bis-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

Code des douanes

les éléments de preuve et les données sur les personnes susceptibles d'être les auteurs de ces infractions ainsi que sur les comptes bancaires utilisés ; d) Extraire, transmettre en réponse à une demande expresse, acquérir ou conserver des contenus illicites

Article 7

—

À l’exception de celles reprises sous a et g, les mentions ci-dessus qui figurent de façon apparente en langue française sur le certificat officiel de contrôle ou sur l’étiquette officielle peuvent ne pas être reportées sur l’étiquette commerciale ou

Article 43

—

Cette notification l'informe également de l'intérêt d'une reprise d'activité professionnelle ainsi que des conséquences de la perte d'une activité conservée en cours d'indemnisation.

Article 83

—

diminué dans les conditions prévues aux 1° et 2° du présent article, à l'exception des plafonds mentionnés aux deux premiers alinéas du I et aux premier et troisième alinéas du III de l'article 199 undecies D ; 4° Le taux utilisé pour le calcul de la reprise

Article 43

—

Cette notification l'informe également de l'intérêt d'une reprise d'activité professionnelle ainsi que des conséquences de la perte d'une activité conservée en cours d'indemnisation.

Article 7

—

Les dettes non apurées et les créances non recouvrées au 31 décembre 2011 sont reprises au sein du budget de l'Etat ; 2° Du coût de la remise en état des terrains résultant des diagnostics de dépollution qui doivent être effectués avant le transfert

Article 50

—

Si la reprise du travail est supérieure à un an, l'assuré peut éventuellement bénéficier, pour l'affection considérée, des indemnités journalières pendant un nouveau délai de trois ans, s'il remplit les conditions requises à cet effet.

Article L820-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 20

Code de commerce

Le droit de reprise des cotisations de la Haute autorité s'exerce jusqu'à la fin de la sixième année qui suit celle au titre de laquelle les cotisations sont dues.

Article Annexe I art. 3

—

domaines du conseil à la production, à la gestion et à la commercialisation, de la location de matériel, de l'entretien et du transport ; 2° D'aide à la création d'entreprises dans les secteurs permettant de promouvoir le développement économique ; 3° De reprise

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