La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'assistant de service social sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 10e échelon 2 ans 9 mois 2 ans 3 mois 9e échelon

LEGIARTI000041996059

—

Diffusion minimale Les observatoires locaux publient des résultats dont le contenu minimal est défini dans une maquette validée par l'instance scientifique et respectant les règles définies ci-dessus.

Article Annexe III-11 (art. A322-36)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 04

Code du sport

Les planches ont une longueur minimale de 4,80 m et une largeur minimale de 0,50 m. Elles sont pourvues d'une surface antidérapante. B. - Plongeon de haut vol 1. Toute plate-forme doit être rigide.

Article D342-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 75

Code de l'énergie

Un arrêté du ministre chargé de l'énergie fixe les modalités de réalisation de ces contrôles et notamment la liste minimale des points à contrôler, la fréquence minimale du renouvellement de ces opérations, les compétences minimales requises pour leur

Article 1

—

La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée ainsi qu'il suit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté :

Article 26

—

La durée normale et la durée minimale du temps à passer dans chaque échelon, pour chaque catégorie d'emploi, sont fixées conformément aux tableaux suivants : 1° Personnels de direction

Article Annexe 3

—

. - Conditions minimales exigées pour les véhicules sanitaires légers :

Article 10

—

Au début de la formation, les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires signent un engagement de servir l'Etat pendant une durée minimale de cinq ans à compter de leur titularisation.

Article Annexe II

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CONTENU MINIMAL DES PROGRAMMES DE FORMATION DES DIPLÔMES PRÉREQUIS POUR L'INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE CONDUISANT À L'EXERCICE DES MISSIONS DE LA PERSONNE SPÉCIALISÉE EN RADIOPHYSIQUE MÉDICALE

Article 59

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Emplacement Les réservoirs peuvent être placés : Une distance minimale de 0,50 mètre doit exister entre les parois des réservoirs et la limite de propriété, en projection horizontale.

Article 1

—

La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée ainsi qu'il suit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté :

Article 3

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Les tailles et les poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins sont mesurés conformément à la réglementation communautaire en vigueur, rappelée à l'annexe II du présent arrêté.

Article 6

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La durée minimale du contrat de volontariat est de trois mois. Il ne peut excéder la limite de durée de service fixée à l'article L. 4139-16 du code de la défense.

Article REF 12

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Circulations horizontales Les circulations reliant les escaliers entre eux, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles doivent avoir une largeur minimale de 1 unité de passage.

Article 2

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La superficie minimale à laquelle le droit de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse est susceptible de s'appliquer est fixée à dix ares.

Article 1

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Le montant minimal annuel de la prime de métier versée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à 653 €.

Article R214-214-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 62 > 86

Code monétaire et financier

La règle énoncée à l'article D. 214-32-13 pour le montant minimal des actifs des fonds communs de placement n'est pas applicable aux fonds relevant du présent paragraphe.

Article 2

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La superficie minimale à laquelle le droit de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aveyron-Lot-Tarn est susceptible de s'appliquer est fixée :

Article 1

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Le montant minimal annuel de la prime de métier versée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à 653 €.

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