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1 123 résultats pour « restitution impossible »

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Article Annexe I

—

Maison forestière du parc de Villiers Villiers-en-Bois A242-A243 Somme (80) Maison forestière Forest Montiers Forest Montiers B 22 en partie, B 318 Tarn (81) Maison forestière Perilhac Castelnau-Montmiral AZ58 en partie pour restitution

Article États législatifs annexés

—

000 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers 3 800 000 3 800 000 Participation de la France au désendettement de la Grèce 406 600 000 Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution

LEGIARTI000026884677

—

infrastructures du réseau physique de télécommunications du ministère de l'intérieur 763 Ministre de l'intérieur PARTICIPATION DE LA FRANCE AU DÉSENDETTEMENT DE LA GRÈCE 149 000 000 149 000 000 Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution

Page 57 · 1 123 résultats

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