PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la lettre de révocation du 24 août 2015 adressée par les consorts J... à M. O... U... et Mme Y...

Par un arrêté du 12 avril 2024, la maire de Paris a de nouveau prononcé la sanction de révocation de M. A... à compter du 1er mai 2024. M.

de la révocation de ce dernier.

du 20 octobre 2003, Mme Z... les a fait assigner aux fins d'ordonner leur expulsion ; que M. et Mme Y... ont formé, par conclusions du 11 janvier 2006, une demande reconventionnelle tendant à la révocation

Les faits à l'origine de sa révocation ne sont pas établis dans leur totalité.

C... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour révocation abusive, alors, selon le moyen, que, par lettre du 10 novembre 1988, le groupe Azur l'avait avisé que ses

Ainsi, Monsieur [M] [V] en conclut que sa révocation a le caractère d'une révocation ad nutum, et non pas d'une révocation fautive.

dans la mesure où aucune interdiction de gérer n'avait été prononcée, ce qu'avait confirmé le vice-président du tribunal correctionnel de Melun dans son ordonnance du 2 juin 2021 ; qu'en jugeant, au seul

AVAIT FAIT VALOIR QU'IL N'EXISTAIT A SON ENCONTRE AUCUN JUSTE MOTIF DE REVOCATION, ET QU'EN REPLIQUE LA SOBOMA AVAIT FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE FONDEE SUR LE TROUBLE APPORTE PAR X...

du mandat de la Banque Delubac et en décider la poursuite car il avait seulement le pouvoir d'apprécier le caractère légitime ou non de la révocation, et en l'absence de cause jugée légitime, d'en déduire

Il soutient que : la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la révocation le prive de la totalité de sa rémunération de manière définitive et qu’il doit en outre faire face, seul, à des charges

le pourvoi, d'une part, qu'en application de l'article 25 du statut des gardes-chasses des fédérations départementales des chasseurs du 22 février 1963 qui a valeur réglementaire, la décision de révocation

pour cause d'ingratitude des légataires, ont été déboutés de leur action ; Attendu que pour décider que la clause d'exhérédation ne saurait trouver application, l'arrêt retient que la demande en révocation

générales de France et les sociétés Prestimmo et Prestofin 2 aux fins d'obtenir leur condamnation in solidum à leur payer diverses sommes en réparation du préjudice qu'elles invoquaient du fait de la révocation

ATTENDU QUE, SAISIE D'UNE ACTION EN DOMMAGES-INTERETS EXERCEE PAR SCHRODER, EN VERTU DE L'ARTICLE 55 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, CONTRE LA SOCIETE MWM DIESEL FRANCE (SOCIETE DIESEL) , EN RAISON DE LA REVOCATION

l'usage du bien ; - le point de départ de la prescription doit être ainsi fixé au jour où seul M.

fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de la mise à pied disciplinaire de trois jours prononcée le 11 mars 2019, alors « que le salarié doit être averti suffisamment à l'avance non seulement

de monsieur [Q] en qualité de gérant de la SCI, qu’il soit jugé que toutes les dépenses engagées par Monsieur [Q] à compter du 25 mai 2021 seront inopposables à la société BCKM et n’engageront que le seul

X... a versé, en 1980, sur un compte d'épargne de son épouse une partie d'une indemnité d'assurance constituant un bien propre ; que l'arrêt attaqué a rejeté sa demande relative à la révocation de cette

motivé par la révocation préalable du mandat social.