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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00846
17 septembre 2025
Il est conseiller du salarié depuis 2012 et représentant syndical. 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00845
Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi de l'employeur et sur le troisième moyen du pourvoi du salarié 9.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00847
Il est conseiller du salarié et représentant syndical. 4.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01013
12 novembre 2020
Les salariées ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00798
5 juillet 2023
Le 29 décembre 2017, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution et la rupture du contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00799
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00431
13 mai 2026
La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une somme à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, alors : « 1°/ qu'il résulte des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01394
9 octobre 2019
PREMIER MOYEN DE CASSATION Ce moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a déclaré les sociétés Mercator Press et Mercator Press Sales coemployeurs des salariés, d'avoir dit sans cause réelle et
613721a5cd580146773f5993
14 janvier 1992
et dit que le document signé par elle n'était pas une transaction, alors, contrairement aux affirmations de l'arrêt, que, d'une part, l'accord permettait à la salariée de ne pas exécuter son préavis,
4eme Chambre Section 2
5fd99b88531a1f8dd2c51849
18 décembre 2019
Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01041
8 juin 2016
est logé ; - la caisse régionale ne dispose pas de logement adapté au salarié (nombre d'enfants, situations particulières ) et une indemnité de logement était alors versée au salarié ; - Le salarié ne
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00436
6 mai 2025
après avoir rappelé que la mauvaise foi pouvait résulter notamment de l'intention de nuire du salarié, s'attachait à démontrer l'existence d'une telle intention chez le salarié dans la mise en uvre de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00920
17 mai 2016
ALORS QUE si le classement du salarié en invalidité de deuxième catégorie ne dispense pas l'employeur de son obligation d'organiser la visite de reprise, il n'est tenu d'y procéder que lorsque le salarié
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00884
18 mai 2017
de sanction disciplinaire antérieure et l'ancienneté du salarié, les agissements dont M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01327
12 avril 2016
[T] [O], - La société Drugstore Champs-Elysées, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 2 décembre 2014, qui, pour emploi de salariés le jour du 1er mai, a condamné le
613723b1cd5801467740cfe3
10 janvier 2001
en l'existence d'un risque grave pour sa sécurité ou celle des autres, que tout salarié tient des articles L. 231-8 et L. 231-8-1 du Code du travail le droit inaliénable de se retirer d'une situation
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01039
26 juin 2019
T..., salarié de la société Transdev dont le contrat de travail n'a pas été repris par la société Autocars Striebig, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts à
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01998
21 septembre 2017
» ; qu'en jugeant dès lors que les salariés ayant quitté les effectifs de l'entreprise par la voie d'un départ volontaire ne pouvaient bénéficier des mesures d'accompagnement prévues pour les salariés
61372322cd58014677405e38
17 juin 1998
une somme de 128,12 francs représentant un solde entre une somme versée par l'employeur et celle réclamée par la salariée au titre d'un rappel de congés payés, sans expliquer les éléments en fonction
61372328cd58014677406321
14 octobre 1998
Y... et sept autres salariés de la société Roblin Transports, soutenant que l'employeur ne les avait pas mis en mesure de prendre la totalité de leurs congés payés au titre des années 1992-1993 et 1993
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