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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article L3121-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 05
Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière.
Article R1424-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 64
Placés sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les agents occupant les emplois mentionnés au 3° et au 4° de l'article R. 1424-19 assurent l'encadrement de leurs sous-directions et groupements dans les conditions
Article L153-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 48 > 01
Les conditions d'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc font l'objet de la convention relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc signée à Lucques le 24 novembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
Article L511-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 57
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux ressortissants des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté ou ayant été placés sous le protectorat ou sous la tutelle de la France et aux engagés à titre étranger
Article R631-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27
Une personne morale ou un dirigeant ne peut se prévaloir, dans sa communication envers tout client potentiel, de la réalisation d'une prestation pour laquelle il a été fait appel à des personnes morales sous-traitantes, ni de la réalisation d'une prestation
Article 3
Sont abrogés et sous réserve de l'article 7 :
Article 2
La sous-direction de la législation est chargée :
Article Annexe (Sous-partie C)
SOUS-PARTIE C. - AGRÉMENT ET SUPERVISION DE L'EXPLOITANT
Article Annexe (Sous-partie F)
SOUS-PARTIE F. - PERFORMANCES - GÉNÉRALITÉS
Article Annexe (Sous-partie L)
SOUS-PARTIE L. - ÉQUIPEMENTS DE COMMUNICATION ET DE NAVIGATION
La sous-direction de l'administration est chargée :
I. - La sous-direction de la transformation numérique :
Article 5
La sous-direction cohérence physico-financière :
Article ANNEXE I
NUMÉRO de la section ou de la sous-section d'origine
Article Annexe 233-12.A.1
PREPARATION D'UNE OPERATION AVEC SOUS-MARIN
Article 6.1.3
La sous-direction des aéroports est chargée :
Article 19
La sous-direction de la politique des ressources humaines :
Article L224-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 88
Les dispositions de la présente sous-section ne s'appliquent pas :
Article Annexe II
COMPOSITION DU SOUS-DOSSIER " MAÎTRISE DES RISQUES "
Article 4
La sous-direction de la donnée et de la confiance numérique :
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