alinéa de l'article L. 1221-13, les indications complémentaires, portées sur le registre unique du personnel ou pour les organismes ne disposant pas d'un registre unique du personnel dans tout autre document permettant de suivre les conventions de stage

Article L6153-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 23

Code de la santé publique

L'entité dans laquelle l'étudiant mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 6153-1 effectue son stage prend les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé physique et mentale, dans les conditions prévues à l'article L. 4121-1 du code

Article D343-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 59

Code rural (nouveau)

Elle ne peut, en outre, se cumuler avec les aides au stage de parrainage financées par l'Etat ou les collectivités territoriales.

Article L324-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 93

Code pénitentiaire

Les rémunérations des personnes détenues qui exercent un travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou qui suivent un stage de formation professionnelle sont assujetties à des cotisations dans les conditions prévues par les articles L.

Article D4151-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

Les officiers issus de la formation d'ingénieurs de l'Ecole de l'air et de l'espace qui ont satisfait à l'ensemble des épreuves de contrôle et à l'examen de sortie de cette école et aux épreuves du stage d'application reçoivent le titre d'ingénieur

Article D4322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 14 > 34

Code de la santé publique

Le diplôme d'Etat de pédicure-podologue est délivré par le préfet de région aux personnes qui ont validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation.

Article R6153-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14

Code de la santé publique

Les étudiants hospitaliers en médecine mentionnés à l'article R. 6153-46 ne peuvent être affectés plus de deux fois dans la même entité de stage.

Article R632-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 49

Code de l'éducation

Les stages, mentionnés à l'article R. 632-27, accomplis par les étudiants de troisième cycle des études de médecine sont d'une durée d'un semestre chacun, à l'exception de ceux de la phase 3 qui sont annuels, sauf dispositions particulières prévues par

Article 46

—

Chapitre II : Le stage., Art. 6, Sct. Section I : Admission au stage., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section II : Organisation du stage., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct.

Article 7

—

Ces conventions précisent les modalités d'organisation et de déroulement de ce stage.

Article R715-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 50

Code rural (nouveau)

Un exemplaire de la convention relative aux séquences d'observation, stages ou périodes de formation en milieu professionnel est remis à l'élève et à son représentant légal.

Article D421-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 87

Code de l'action sociale et des familles

Le stage préparatoire à l'accueil d'enfant prévu au premier alinéa de l'article L. 421-15 est d'une durée de cent heures. Son contenu est fixé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

Article 1

—

extrait de moins de trois mois des inscriptions portées au registre ; à défaut, un document par lequel il atteste sur l'honneur ne pas être frappé d'une incapacité d'exercer une profession commerciale ; -une attestation justifiant de l'accomplissement du stage

Article 29

—

Le directeur de l'école soumet au conseil technique pour avis : - compte tenu du programme officiel, les objectifs de la formation, le projet pédagogique, l'organisation générale des études, des travaux dirigés, des travaux pratiques, des stages et des

Article I bis

—

Effectifs : 15 stagiaires au maximum par stage. Durée : 7 heures, soit une journée.

Article R4139-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 70

Code de la défense

En cas d'acceptation, le militaire est mis à la disposition de l'administration ou de l'établissement public d'accueil pour effectuer un stage probatoire d'une durée de deux mois.

Article 50

—

Les personnes qui demeurent inscrites sur la liste du stage conservent le droit de participer à l'élection du conseil de l'ordre et du bâtonnier.

Article 25

—

Les stagiaires qui suivent un stage défini aux 1° et 3° de l'article 2 de la loi susvisée du 31 décembre 1968 ont droit au remboursement des trois quarts des frais de transport exposés pour se rendre dans leur famille, à condition que la distance à parcourir

Article 17

—

La fraction de la rémunération maintenue aux stagiaires par leurs employeurs que l'Etat peut rembourser aux entreprises, pour chaque travailleur qui suit un stage dit "d'adaptation", est déterminée dans les conditions prévues à l'article 16 du présent

Article 25

—

I. ― Les techniciens du ministère de la défense stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense régi par le présent décret

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