avaient été remises en liberté et que ceux qui étaient restés en détention se trouvaient tous dans le même établissement et parfois dans la même cellule en sorte que la détention ne pouvait remédier à un risque

avaient été remises en liberté et que ceux qui étaient restés en détention se trouvaient tous dans le même établissement et parfois dans la même cellule en sorte que la détention ne pouvait remédier à un risque

du 30 août 2016 ; qu'il convient d'ordonner la jonction de ces demandes ; qu'au fond, qu'en l'état de la procédure seules sont à prendre en compte les garanties de représentation de Mme Z... et le risque

[Y] ne résultait pas de ce que ce dernier avait choisi de quitter le navire "Waka" le 5 mars 2013 vers 5 heures du matin par temps de très grand vent, sans procéder ensuite à aucune surveillance depuis

appropriée (arrêt p. 7 3, à 5) ; "alors que, si la surveillance post-opératoire incombe au médecin anesthésiste, le chirurgien n'en demeure pas moins tenu, à cet égard, d'une obligation générale de

[J] [D] présente une dangerosité psychique patente objectivant un risque de passage à l'acte auto-agressif qu'il convient de contrer ; Vu les conclusions du conseil de M.

[H] avait terminé sa manoeuvre ni s'il s'était écarté du treuil, ce dont il résultait que l'absence de formation délivrée à ce dernier était sans rapport avec la survenance de l'accident, la cour d'appel

de l'enquête de police ; qu'à ce titre, et en vertu tant de son obligation générale de sécurité que des textes visés à la prévention, il devait prendre toutes dispositions utiles pour prévenir tous risques

satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; " et alors, enfin, que l'arrêt attaqué, qui admet que des erreurs d'appréciation qui ont joué un rôle causal dans la survenance

électronique ; qu'en affirmant que « les obligations du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence sous surveillance électronique [étaient] insuffisantes[...] pour garantir la représentation

qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées de l'accusé et des plaignantes, de la violence de l'intéressé démontrée par sa précédente condamnation, le risque

et en déduisant le risque de réitération de l'infraction du seul casier judiciaire de l'accusé (arrêt p. 30-31), la chambre de l'instruction, qui n'a pas caractérisé ces risques au regard d'éléments précis

limites de sa mission en procédant au nettoyage intégral de la toiture" ne saurait suffire à exonérer Philippe Y... de sa responsabilité, en l'état des fautes commises par lui, en relation avec la survenance

concrets que seul le maintien en détention peut éviter ; qu'à supposer qu'elle ait retenu l'existence d'un risque de pression sur les témoins ayant indiqué avoir vu le véhicule de M.

insuffisant des obligations du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence avec surveillance électronique. » Réponse de la Cour Sur le moyen pris en sa première branche 9.

de chute s'étant décrochée, que l'utilisation d'un tel procédé pour évacuer les sacs a été confirmée par les constatations de l'inspecteur du travail effectuées plusieurs jours après la survenance de

disposition de la justice, la chambre de l'instruction a retenu que ces objectifs ne sauraient être atteints par un placement sous contrôle judiciaire ou une mesure d'assignation à résidence avec surveillance

les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le

l'accident; que, tout au contraire, la Cour constate que le pilote de la moto voyant le véhicule sortir sur sa droite, alors qu'il était débiteur d'une priorité a tout naturellement freiné pour diminuer les risques

de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre en l'état et a ordonné le dépôt du dossier au greffe pour y être repris en cas de survenance