Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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31 546 résultats pour « trajet du lieu du travail au domicile »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D1272-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 17
: contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, avec, dans ce cas, indication du motif de recours et de la date de fin de contrat ; b) La durée du travail ; c) La durée de la période d'essai ; d) La catégorie d'emploi, la nature de l'emploi
Article 87
Par dérogation à l'article L. 3123-33 du code du travail et à titre expérimental, dans les branches dans lesquelles l'emploi saisonnier au sens du 3° de l'article L. 1242-2 du même code est particulièrement développé, déterminées par arrêté du ministre
Article R*1333-67-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 23 > 35
de création ou imposées ultérieurement pour le maintien de la sûreté nucléaire ; 2° Le respect de la réglementation de la radioprotection applicable aux installations et activités nucléaires, sans préjudice des inspections prévues par le code du travail
Article 218-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
En outre, lorsqu'il s'agit d'une maladie professionnelle donnant lieu à réparation, le médecin du travail fait remettre au malade : 1° Le modèle de la déclaration qu'il appartient à ce dernier, de faire selon la législation en vigueur ; 2° Le modèle de
Article D412-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50
Le paiement de cette cotisation incombe à l'opérateur France Travail ou aux organismes mentionnés aux 2°, 3° et 5° de l'article L. 5135-2 du code du travail qui la versent à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
Article L321-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 40
Le montant du droit de passage est au plus égal au produit d'un montant forfaitaire de 20 € par un coefficient, compris entre 0,2 et 3, en fonction de la classe du véhicule déterminée d'après sa silhouette, appréciée en tenant compte, s'il y a lieu, de
Article L173-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 37
Le montant du droit de passage est au plus égal au produit d'un montant forfaitaire de 20 par un coefficient, compris entre 0,2 et 3, en fonction de la classe du véhicule déterminée d'après sa silhouette, appréciée en tenant compte, s'il y a lieu, de
Article R4463-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 69
une exposition moindre ; 2° La modification de l'aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail ; 3° L'adaptation de l'organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l'intensité de l'exposition
Article 46 quater-0 ZY ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 52
loués spécifiquement pour le tournage à l'exclusion des lieux d'habitation, de construction de décors sur les lieux de tournage, de location de biens meubles strictement nécessaires à la construction ou l'élaboration des décors, d'éclairage, de préparation
Article 27
L'employeur procède, avant le 1er janvier 2022, à une première vérification périodique des équipements, moyens de transport et lieux de travail dont les derniers contrôles techniques ont été réalisés selon les modalités de l'arrêté du 21 mai 2010 et depuis
Article 5
Il établit la liste électorale, qui est ensuite publiée par voie d'affichage sur le lieu de travail des aides-éducateurs.
Article L211-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 48
Lorsque la commission que le conseil de la caisse primaire d'assurance maladie a désignée à cet effet se prononce sur les différends auxquels donne lieu l'application de la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
Article L344-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 07
1944 ", ont volontairement abandonné leur entreprise ou le siège de leur activité, ou, à défaut d'être employées dans une entreprise ou d'exercer une activité, leur résidence habituelle, pour ne pas répondre à cet ordre ; 2° Ayant été dirigées sur un lieu
Article 76
Les jeunes de moins de vingt-six ans à la recherche d'un emploi ou d'une formation bénéficieront dans un même lieu de l'ensemble des services adaptés à leurs besoins.
Article 3
Les périodes d'affiliation sont les suivantes : a) 546 jours au cours des 24 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) ; b) 1 095 jours au cours des 48 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) ; c) 1
Article R4624-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71
Les actions sur le milieu de travail s'inscrivent dans la mission des services de prévention et de santé au travail définie à l'article L. 4622-2.
Article R717-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 42
Les actions sur le milieu de travail concernent notamment : 1° La visite de lieux de travail ; 2° L'étude de postes en vue de l'amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l'emploi ; 3° L'identification
Article 58
Si l'état morbide se déclare pendant la période légale de repos, il y a lieu à attribution des prestations de l'assurance maladie sans qu'il y ait lieu de faire état du délai de carence.
Article L1441-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 23
Les voyageurs, représentants, les placiers ou les salariés qui exercent à domicile ou en dehors de toute entreprise ou établissement peuvent en outre être candidats dans le conseil de prud'hommes dans le ressort duquel est situé leur domicile et dans
Article 2
comme suit : -un titulaire et un suppléant représentant Armateurs de France ; 3° Le collège des représentants des organisations syndicales de salariés est constitué comme suit : -un titulaire et un suppléant désignés par la Confédération générale du travail
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