[E] fait valoir qu'en raison de la faute, non contestée, du Crédit Agricole qui, postérieurement au jugement d'adjudication, a consenti à la vente de gré à gré de l'immeuble, il a "perdu le prix" de cet

de France Rhône Alpes Auvergne à la procédure collective, - la déclaration de créance du même établissement dans le cadre de la procédure de saisie immobilière, - l'état de collocation suite à la vente

’en cas d’impossibilité de procéder à un partage en nature ou à une attribution amiable du bien, et fait valoir que l’accord d’attribution qu’elle invoque ferait en tout état de cause obstacle à une vente

A l’audience prévue pour l’adjudication, le conseil de Mme [H] a fait valoir la force majeure pour solliciter le report de la vente tandis que ceux des poursuivant et créanciers inscrits s’y sont opposés

[D] [V] a exercé en qualité de commerçant en nom propre une activité de vente de prêt-à-porter et accessoires et chaussures.

U... et d'AVOIR ordonné qu'il sera procédé préalablement à l'audience d'adjudication du juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Troyes, à la vente sur licitation de l'immeuble sis [.

[R] et son liquidateur afin d'obtenir une nouvelle prorogation du délai d'adjudication ; Attendu que M.

Y..., coindivisaire qui avait été omise dans la procédure ayant abouti à l'adjudication, de ce qu'elle ratifie celle-ci.

Huissier qu’il plaira au Juge de l'Exécution de désigner, avec le concours de la force publique si nécessaire, au jour et heure fixés par l’huissier désigné, autoriser l’aménagement de la publicité de la vente

Huissier qu’il plaira au Juge de l'Exécution de désigner, avec le concours de la force publique si nécessaire, au jour et heure fixés par l’huissier désigné, autoriser l’aménagement de la publicité de la vente

et versés directement par l'acquéreur en sus du prix de vente, - que l'affaire soit rappelée dans un délai de 4 mois pour qu'il soit constaté la vente amiable dans les conditions de l'article R 322-21

volontaires pour des ventes antérieures au mois de mars 2008 et que L...

Par ordonnance du 16 juin 2015, le juge commissaire a ordonné la vente par adjudication judiciaire de l'ensemble des terrains à bâtir ; a fixé la mise à prix de l'immeuble à 100.000 € ; a dit qu'à défaut

code de commerce le juge commissaire peut, si la consistance des biens, leur emplacement ou les offres reçues sont de nature à permettre une cession amiable dans de meilleurs conditions, ordonner la vente

Aux termes de l'article 1377 du Code de procédure civile, le tribunal ordonne, dans les conditions qu'il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés ou attribués

-l'application erronée par les premiers juges de l'article R. 643-3 du code de commerce applicable en réalité à la vente par adjudication des immeubles dans le cadre d'une liquidation judiciaire non à

par licitation ; Attendu qu’il convient en conséquence d’ordonner la vente du bien par licitation, à défaut de vente amiable dans un délai de 6 mois suivant la signification du présent jugement ; Que

jusqu'au partage, d'une créance envers l'indivision s'élevant, au titre des impenses, du montant de 1590 €, de l'assurance du bien indivis de 3500 € et des taxes foncières de 5702 €, ainsi qu'après la vente

Sur la licitation : L’article 1377 du code de procédure civile dispose que “le tribunal ordonne, dans les conditions qu’il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement

notamment sur le bien situé à [Adresse 12] et désigné Me [L] [C], notaire à [Localité 13] pour y procéder, - commis tout juge de la 1ère chambre du tribunal pour surveiller les opérations, - autorisé la vente