Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un ordre ayant été ouvert à la suite de la vente par adjudication de biens immobiliers dépendant

attaqué (Rennes, 13 octobre 1999), que M. et Mme X... ont fait appel-nullité du jugement du tribunal du 6 mai 1998, statuant sur leur recours contre une ordonnance du juge-commissaire, ayant ordonné la vente

; que, par un jugement du 4 janvier 2010, devenu définitif, ce tribunal, rejetant les moyens de nullité de la saisie invoqués par Mme [R], a ordonné la poursuite de la procédure de vente par adjudication

X... a autorisé la vente par adjudication amiable d'un immeuble dépendant de la communauté de biens régissant l'association conjugale; que le Tribunal a rejeté l'opposition et confirmé l'ordonnance ;

475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs, d'une part, que, le 5 mai 1999, Jean B... a déposé plainte à l'encontre de Sylvain X... pour des faits d'entrave aux enchères dans le cadre d'une vente

[U] et de Mme [X], épouse [U], un jugement d'orientation a ordonné la vente par adjudication de l'immeuble saisi ; Attendu que les époux [U] font grief à l'arrêt attaqué de les déclarer mal fondés en

cassation

volontaire ; qu'il a été procédé à la vente par adjudication le 10 juin 1992 ; que le 13 juillet 1992, les époux Z... qui n'ont pas été convoqués à la vente par adjudication, ont manifesté leur volonté

X... a fait opposition à l'ordonnance par laquelle un juge-commissaire "réitérait" une précédente ordonnance qui avait autorisé la vente par adjudication amiable de divers immeubles constituant l'actif

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er août 2014), que la vente par

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Papeete, 7 octobre 1997 n° 8 PP 97) que Mme Y..., avocat qui avait poursuivi la vente

[N] ; Attendu que pour infirmer ce jugement, dire irrecevables les demandes relatives à la résolution de la vente sur adjudication et à l'expulsion de M.

ressort (tribunal de grande instance, Aix-en-Provence, 27 octobre 1986), que les époux N'guyen ont demandé qu'il fût sursis dans les conditions prévues à l'article 676 du Code de procédure civile à la vente

parties, en application de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Vu l'article 703 du code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande de remise de l'adjudication

X..., a ordonné la vente par adjudication forcée d'immeubles appartenant à Mme Y... ; que ces biens ayant été adjugés à un tiers le 16 avril 2002, malgré les paiements effectués, Mme Y... a sollicité l'annulation

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 31 mars 1998), que la vente par adjudication amiable d'un bien, appartenant à M. et Mme A..., mis en liquidation de

le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Valence, 3 mai 1995), rendu en dernier ressort, que subrogée dans des poursuites de saisie immobilière, la société Noailles Textiles a poursuivi la vente

conformément à la loi ; Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 novembre 2016), qu'à l'occasion de la vente