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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 001 résultats pour « versement de pieces »
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EXTRAIT
Article 23
Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation.
Article D3324-21-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 86
Lorsqu'un bénéficiaire demande le versement de la participation conformément aux dispositions de l'article R. 3324-21-1, les entreprises effectuent ce versement avant le premier jour du sixième mois suivant la clôture de l'exercice au titre duquel la
Article D323-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 72
La subvention est versée dans les conditions fixées par un arrêté des ministres chargés de l'outre-mer, du budget et du logement.
Article 4
Les avis d'ouverture de session précisent chaque année le (ou les) service(s) chargé(s) d'enregistrer les inscriptions, les pièces à joindre au dossier du candidat, les dates de concours, le (ou les) centre(s) dans lequel (lesquels) ont lieu les épreuves
Article 7
Les sorties d'air de la cuisine et, éventuellement, des autres pièces de service doivent permettre d'obtenir les débits fixés par l'article 3 et ils peuvent être réduits comme indiqué à l'article 4.
Lorsque le vendeur ou l'acquéreur de l'engin motorisé est une personne physique, les pièces à joindre sont les suivantes : - dans les cas où le téléservice “FranceConnect” n'est pas utilisé : une copie d'un justificatif d'identité ;
Article 33-6
Les personnes participant, à quelque titre que ce soit, aux travaux des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents sont tenues à l'obligation de discrétion professionnelle à raison des pièces et documents dont ils ont connaissance
Article 10
Les ordres de recouvrer et de payer donnés au comptable public par l'ordonnateur, dématérialisés dans les conditions prévues aux articles 8 et 9, valent attestation par l'ordonnateur du caractère exécutoire des pièces justificatives des opérations
La convention peut prévoir l'aménagement du nombre et de la nature des pièces justificatives et documents de comptabilité conservés par l'ordonnateur, dans les conditions prévues à l'article 52 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
Article 1
Le contenu de la notice d'information fournie avec les aéronefs sans équipage à bord et leurs pièces détachées mentionnés au II de l'article L. 6111-1 du code des transports, est précisé en annexe du présent arrêté.
Article 5
Les candidats appartenant à la Caisse des dépôs et consignations pourront être dispensés de la production des pièces énumérées à l'article 4 ou à l'article 14 ci-dessous figurant déjà dans leur dossier administratif.
Il sera frappé par l'Administration des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat des pièces de 100 F en argent au titre de 900/1.000 dont les caractéristiques et le type seront fixés par arrêté du ministre de l'économie et des finances.
Article 17
Les exigences en matière d'approbation de pièces ou d'équipements importés dont la demande d'approbation est postérieure au 31 décembre 2023 figurent dans la sous-partie N-K de l'annexe au présent arrêté.
Article 16
Les exigences en matière d'approbation de pièces ou d'équipements français dont la demande d'approbation est postérieure au 31 décembre 2023 figurent dans la sous-partie K de l'annexe au présent arrêté.
Le candidat ou le détenteur de l'attestation d'aptitude physique et mentale doit produire une pièce d'identité et remettre au médecin examinateur une déclaration signée indiquant ses antécédents médicaux personnels, familiaux et héréditaires.
Article 21.2
Le terme " pièce ", lorsqu'il est utilisé seul prend son sens commun.
Article 48
Le dossier de demande de délivrance de certificat de l'Union supplémentaire comporte les pièces 1 à 3 et, le cas échéant, 9 et 10 citées au I de l'article 11 du présent arrêté, ainsi que :
LEGIARTI000028457559
DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration et constitué des rubriques suivantes : Pièces justificatives ;
Article R1271-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 32
Afin d'apprécier les conditions de maintien de l'habilitation le ministre chargé des services à la personne peut, à tout moment, demander à l'émetteur habilité l'actualisation des pièces de son dossier de demande d'habilitation.
Article L175-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 24
-Les bâtiments neufs sont équipés, lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable, d'un système de régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone chauffée du bâtiment.
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