Les zones résiduelles du programme d'extension de la couverture par les réseaux de téléphonie mobile de deuxième génération sont couvertes en services de téléphonie mobile de deuxième génération avant le 31 décembre 2016 ou, lorsqu'une mise à disposition

Article ANNEXE II

—

Calcul de GV ref :-----------------------------: : TYPE DE CHAUFFAGE : : I : :-----------------------------: : : ZONE CLIMATIQUE : : :--------------------: :Valeurs : H1 : H2

Article 3

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Unité de Gestion Anguille (UGA) et secteurs Dates de pêche de l'anguille argentée Zone fluviale Zone maritime 2010-2011 2011-2012 2010-2011 2011-2012 Bretagne Vilaine 01.10 2010 01.10 2011 - - Loire, Côtiers Loire

LEGIARTI000050745166

—

. - de mélanger les espèces autorisées ; Pour les dispositifs tampons en sortie de drainage, les couverts autorisés incluent les plantes adaptées aux zones immergées, aux zones semi-immergées et aux zones de berges.

Article L4433-4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 35

Code général des collectivités territoriales

I. – Il est institué une instance de concertation des politiques de coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane.

Article Annexe

—

Le conducteur devra, en toute autonomie, réaliser un parcours urbain et semi-urbain en prenant en compte les autres usagers et la réglementation routière.

Article Annexe III

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Urbanisation A - L'examen de cartes de densité fait apparaître les "vides" et les "pleins" du territoire national et l'importance du fait urbain.

Article Annexe I

—

E. 2 Ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle : infrastructures hydrauliques et maritimes non urbaines ; infrastructures de transport des fluides, courants et ondes ; sont inclus les grands ouvrages urbains relevant des mêmes spécialités

Article L321-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 05

Code de l'urbanisme

Pour répondre à ces objectifs, les établissements publics d'aménagement ont pour mission principale de conduire toute action de nature à favoriser l'aménagement, le renouvellement urbain et le développement économique de leur territoire, dans le respect

Article D1112-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 12

Code des transports

code ; 2° Fréquentation d'un arrêt : la moyenne journalière, pour les deux dernières années disponibles à la date de la publication du présent décret, du cumul des montées et des descentes ou du double des montées de voyageurs ; 3° Ligne routière urbaine

Article 1

—

Il veille à l'accompagnement des territoires dans leur développement et à la réduction des inégalités territoriales ; il est à ce titre responsable de la politique de lutte contre les inégalités en faveur des quartiers défavorisés des zones urbaines et

Article 1

—

RÉGION COLONNE A COLONNE B Montant Diminution Alsace 636 554 Aquitaine ― 438 293 Auvergne ― 92 181 Bourgogne 332 725 Bretagne ― 54 552 Centre 1 170 513 Champagne-Ardenne 219 594 Corse ― 198 421 Franche-Comté

Article 2

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Unité de Gestion Anguille (UGA) et secteurs Dates de pêche de l’anguille argentée Zone fluviale Zone maritime Bretagne Vilaine du 01.10.2014 au 15.01.2015 Pêche interdite Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise Loire - Départements

Article Annexe 4

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TABLEAU DES TAUX PLAFONDS DE CUMUL D'AIDES À FINALITÉ RÉGIONALE Tableau des taux plafonds de cumul d'aides à finalité régionale pour les investissements productifs des entreprises de moins de 50 millions d'euros : TYPE de zone RÉGIONS

Article L112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 93

Code rural (nouveau)

Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique, soit de leur qualité agronomique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles

Article R*122-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 89

Code de la sécurité intérieure

Lorsque la situation l'exige et à la demande d'un préfet de département et, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le préfet de zone de défense et de sécurité peut mettre à la disposition de celui-ci, afin

Article L151-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 64 > 38

Code de l'urbanisme

Lorsque l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou la commune est compétent en matière de plan local d'urbanisme et pour approuver le dossier de création de la zone d'aménagement concerté, la délibération d'approbation

Article R215-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 46

Code de l'urbanisme

Lorsque le terrain est compris dans une zone ou partie de zone où le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est territorialement compétent, le président du conseil départemental adresse sans délai une copie de la décision du département

Article Annexe 4

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QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants

Article R*122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 51

Code de la sécurité intérieure

Le comité des préfets de zone de défense et de sécurité est présidé par le ministre de l'intérieur.

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