CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372195cd580146773f4f9f
12 mars 1992
Antoine, demeurant à Corbara (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1992 par le tribunal d'instance de l'Ile-Rousse, en matière électorale, au profit : 1°/ de M. B...
613720eecd580146773ef966
30 mars 1989
formé par Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence), quartier Sanson, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale
613720f0cd580146773efa3d
Jean-Pierre, demeurant quartier Sanson, à Riez (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit de
613720f0cd580146773efa3f
613720f0cd580146773efa44
formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence), quartier Sanson, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale
613720f0cd580146773efa77
613720c6cd580146773ee490
2 mars 1989
pourvoi formé par Mademoiselle Joëlle X..., demeurant à Sablières (Ardèche), Les Tardieux, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989, par le tribunal d'instance de Largentière, en matière électorale
613720d4cd580146773eebf2
Jean-Pierre, demeurant quartier Sanson à Riez (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit de M.
613720d8cd580146773eedd2
Daniel Y..., demeurant ... à Bonny-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal d'instance de Gien, en matière électorale, au profit de Mme Jeanne, Louise X
613720d8cd580146773eedd4
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Sébastien Y..., demeurant à Paris (7e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989, par le tribunal d'instance de Gien, en matière électorale
613720e3cd580146773ef3ba
8 mars 1989
Gilbert demeurant à PLoyart et Vaurseine, Bruyères et Montberault (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Laon, en matière électorale, le concernant
613720e5cd580146773ef4e2
Monsieur BARRE Dominique, Conseiller Municipal de la Motte Ternant à Saulieu (Côte d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1989 par le tribunal d'instande de Semur en Auxois, en matière électorale
613720e6cd580146773ef4f2
17 mars 1989
Jean-Marc, Noël, demeurant à Pruno, lieudit Campopiano, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M. X...
613720e7cd580146773ef5d7
15 mars 1989
Patrick X..., demeurant ... (14e), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1989 par le tribunal d'instance de Privas, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique
613720e9cd580146773ef68f
16 mars 1989
pourvoi formé par Monsieur Denis X..., demeurant ... de Maurienne (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Jean de Maurienne, en matière électorale
613720e9cd580146773ef6bf
X..., demeurant à Laz (Finistère), Coat Combe, en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1989, par le tribunal d'instance de Chateaulin, en matière électorale, la concernant, LA COUR, en l'audience
6137212dcd580146773f19ee
21 juin 1990
Pierre C..., demeurant à Saint-Bueil (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1990 par le tribunal d'instance de BourgoinJallieu, en matière électorale, au profit de : 1°/ Mlle Isabelle
613721cdcd580146773f7860
26 mars 1993
(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1993 par le tribunal d'instance de Poissy, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
61372680cd580146774260c6
20 avril 1995
Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1995 par le tribunal de première instance de Nouméa (section détachée de WE à Lifou (Iles Loyauté - Nouvelle Calédonie), en matière électorale
61372683cd580146774262a4
23 mars 1995
(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal d'instance de Fontainebleau, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
Page 58 sur 1173