Il sera ainsi fait une juste appréciation en allouant à M. A... la somme de 2 000 euros.

Il sera fait une juste appréciation du préjudice d'agrément reconnu par les experts et résultant de la réduction du champs visuel, en allouant à M.

d'allocations familiales fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 février 1986) d'avoir confirmé, par des motifs essentiellement tirés de l'absence des conclusions d'appel de l'organisme social, le jugement allouant

ayant prononcé le divorce des époux X..., énonce que l'examen des charges et ressources des parties fait apparaître au préjudice de Mme X... un léger " déséquilibre " qu'il y a lieu de compenser en allouant

X... de renoncer à leurs droits alors que ces personnes n'étaient pas averties des problèmes juridiques et n'avaient pas eu le loisir de lire attentivement le document, ont justifié leur décision allouant

B A, représenté par Me Alouani, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle la ministre de la transition énergétique a confirmé

l'espèce, ainsi que la Cour d'appel l'a constaté, les salariés n'avaient « pas bénéficié de ce dispositif » de l'ACAATA ; qu'il en résultait qu'ils n'avaient subi aucune perte de revenu ; qu'en leur allouant

perte de gains professionnels futurs)" subie par Mme X..., et, en conséquence, de le condamner à lui payer cette somme après déduction des provisions déjà versées, alors, selon le moyen, qu'en lui allouant

Dans ces conditions, il sera fait une juste appréciation de l'indemnisation due au titre de ce poste de préjudice en allouant à l'intéressée une somme de 16 000 euros. 9.

Il sera fait une exacte évaluation de ce préjudice en lui allouant la somme de 79,61 euros.

Il sera ainsi fait une juste appréciation de ce préjudice en allouant une somme globale de 90 euros aux requérantes, après application du taux de perte de chance.

Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en allouant, après application du taux de perte de chance, la somme de 3 000 euros.

nationales, furent reconnus responsables ; qu'elle décéda postérieurement au jugement ayant condamné ceux-ci à réparer son préjudice ; que la cour d'appel a confirmé les dispositions de ce jugement allouant

justifier qu'une éventuelle allocation de dommages-intérêts au profit de la CGT de sorte qu'en s'abstenant de caractériser à l'égard de celle-ci l'existence d'un trouble manifestement illicite, et en allouant

intention de reprendre le travail) sur la résiliation du contrat de travail, la cour d'appel, qui n'a pas justifié légalement sa décision, a violé l'article 1184 du Code civil ; alors, ensuite, qu'en allouant

prétendre qu'à des dommages-intérêts en raison du préjudice causé par ce défaut d'information et non à une indemnité compensatrice calculée conformément à l'article L. 212-5-1 du Code du travail ; qu'en allouant

I A en lui allouant la somme de 6 500 euros, en sa qualité de fils majeur de Mme C épouse A, et celui de M.

En conséquence, il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en allouant à Mme [Y] la somme de 6.000 euros.

heures supplémentaires et des congés payés afférents, en condamnant la société pour travail dissimulé, en confirmant la nullité de la clause de loyauté requalifiée en clause de non-concurrence et en allouant

Il sera fait une juste appréciation en allouant la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice moral d'impréparation de M.