PLASTURGIA prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR & ASSOCIES, Avocat au Barreau de NANTES

audit siège, représentée par Me Vincent GUILLOT-TRILLER de l'AARPI GUILLOT SANCHEZ AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : D352 - N° du dossier 220405, ayant pour avocat plaidant Me Marie-Joseph Laurent

02022 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [E] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre

° 440 048 882 dont le siège social est [Adresse 40] [Localité 8] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 775 652 128, dont le siège social est [Adresse 41] et Alexandre

Dirigeant : Monsieur [L] [N] [C] Comparution : Monsieur [L] [N] [C] assisté de Maître Georges-Alexandre DERRIEN, avocat à [Localité 1], Madame [R] [E], salariée Décision contradictoire et en premier

SOCIETE GENERALE [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat plaidant Me Denis-Clotaire LAURENT, avocat au barreau de Paris, et représentée par Me Vincent MESNILDREY, avocat postulant au barreau de l’Eure

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par courrier du 2 mai 2023, Mme B...

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] N'ayant pas constitué avocat Monsieur LE COMPTABLE DU SIE DE PARIS 17ÈME LES TERNES [Adresse 5] [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre

Laurent Cytermann, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur le pourvoi de MmeA... : 1.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Helmlinger, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

Alexandre Lallet, M. Alain Seban, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat; M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de Mmes A ; Considérant ce qui suit : 1.