arrêt souffrent toutes du même défaut, la cour d'appel confondant le fait de le "débouter de ses demandes" avec le fait de "statuer sur ses demandes", ce qui en droit est totalement différent; que cela amène

poursuivre en son sein acquérant de ce fait la qualité d'employeur ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que le salarié, après sa mutation auprès de la société Gibert Jeune Rive droite, aurait été amené

nécessairement l'existence d'une cause économique ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la mise en place de la réduction du temps de travail du personnel d'encadrement avait amené

Cette affectation n'est pas définitive et nous pourrons être amenés, conformément aux usages de la profession et à notre règlement intérieur, si les besoins du service l'exigeaient ou pour une meilleure

] en détention provisoire, alors : « 1°/ qu'en vertu du principe de spécialisation des juridictions pour mineurs et de l'article L. 12-1 du code de la justice pénale des mineurs, les magistrats amenés

disposition de la défense, sauf à rouvrir les débats postérieurement au versement au dossier d'une pièce nouvelle ;qu'en l'espèce l'arrêt attaqué constate que : « le juge des libertés et de la détention a été amené

perte de chance de bénéficier d'une assistance viagère » ; que dès lors, en jugeant, pour rejeter la demande d'expertise somatique de Mme [G], que celle-ci ne démontre pas que le fonds pourrait être amené

correctionnel pour certains chefs de poursuite, n'est pas saisie des dispositions de l'ordonnance portant ce renvoi au sens de l'article 206 » et n'a « pas compétence pour examiner les charges ayant amené

mention de l'arrêt que le prévenu ait reçu notification du droit de se taire ; même si l'arrêt statue uniquement dans le cadre de l'action civile, les explications que le prévenu condamné peut être amené

l'espèce, la société WRA, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Vanywaede, soutenait que la gestion des congés payés était effectuée de manière annuelle, que si les salariés avaient été amenés

sur mandat d'amener, à la question du juge des libertés et de la détention "souhaitez vous faire des déclarations ne portant pas sur les faits qui vous sont reprochés, sachant que vous êtes libre de ne

EST DECEDEE LE 14 OCTOBRE 1967, LAISSANT UNE FILLE, AMELIE Z..., ISSUE DE SON PREMIER MARIAGE, QU'ELLE AVAIT INSTITUEE LEGATAIRE UNIVERSELLE ; QUE X... A ASSIGNE DAME Z...

Ils soutiennent que : le 30 janvier 2024, leur bateau a violemment heurté le socle en béton d’un amer de signalisation, alors que la bouée flottante provisoirement installée pour remplacer le poteau de

Y... ont engagé contre la Caisse d'épargne une action en responsabilité ; qu'ils ont prétendu à cette fin avoir été amenés à se lancer dans un projet beaucoup plus ambitieux que celui défini originairement

X..., sur le fondement de l'article L. 145-3 du code de la sécurité sociale, le remboursement des prestations qu'elle avait été amenée à payer aux assurés du fait de soins donnés ou de prescriptions ordonnées

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

A... afin d'être garanti par celui-ci pour toute somme qu'il serait amené à verser en vertu de l'admission de la créance de la propriétaire ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu

A... médecin, mentionne qu'il a le visage pâle, l'allure somnolente et abattue, une haleine sentant l'alcool et des explications embrouillées, ce qui amène ce dernier à conclure que le prévenu semble être

X... invoque le fait que certains salariés étaient amenés à rouler pour le compte de l'une ou de l'autre de ces sociétés et produits des attestations de salariés, que cependant, outre le fait que ces attestations

convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, contenait une clause de mobilité prévoyant qu'il était amené