Codes de loi français

Article L3336-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 64

Le chapitre VII du titre III du livre III de la deuxième partie est applicable au département.

Article 13

Extension de dispositions du livre V du code monétaire et financier I. - Sont applicables en Polynésie française les modifications apportées aux articles : 1° L. 511-2, L. 511-33, L. 511-41-1 A, L. 519-5, L. 531-2, L. 533-2 et L. 533-10 du code monétaire

Article L940-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 77

Sous réserve des adaptations prévues dans les chapitres ci-après, les dispositions suivantes du présent code sont applicables dans le territoire de la Polynésie française : 1° Le livre I, à l'exception des articles L. 124-1 à L. 126-1, L. 145-34 à L.

Article 35

-Ont modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 302 bis KB ; Art. 302 bis KC ; Art. 1693 quater ; Art. 279 -Livre des procédures fiscales Art. L102 AA V.

LEGIARTI000050672730

ANNEXE NUMÉRO RÉGION DÉPARTEMENT IDENTIFIANT NOM DE LA ZONE/ OPÉRATEURS POINTS D'INTÉRÊT X (RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154) Y (RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154) IDENTIFIANT NOMBRE 2021_02_03-01 Auvergne-Rhône-Alpes Allier 2020_LOT2_ZN_03_03 Saint-Sauvier

Article Annexe 1

:BRUTS : MAJ : MOY : :1-01-85: ANC -------:------:-------:------- Echelon: : : except : : : (1) : 480 : 407 : 10 éch : 460 : 393 : 3 ans 9 éch : 430 : 370 : 3 ans 8 éch : 395 :

Article 17 ter

id=JORFTEXT000000518839&pageCourante=03243 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0017 du 19/01/1991 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Article 1

8.000 : : I bis : 13.000 : : II : 19.000 : : III : 26.000 : : IV : 33.000 : : V : 40.000 : : VI : 49.000 : : VII

Article 3

8.000 : : I bis : 13.000 : : II : 19.000 : : III : 26.000 : : IV : 33.000 : : V : 40.000 : : VI : 49.000 : : VII

Article 2

Les fonctionnaires des corps ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques affectés à l'université de Paris-V et à l'université de Paris-VII sont électeurs et éligibles à l'élection des représentants du personnel ayant

Article 63

-A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1647, Art. 1635 bis O, Art. 1011 bis, Art. 200 quinquies V.-(Abrogé). VI.-(Abrogé). VII.

Article 116

-Le titre VII du livre II de la deuxième partie du code des transports dans sa rédaction résultant de l'article 6 de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 précitée entre en vigueur le lendemain de la publication de la présente loi.

Article D645-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 65 > 65

de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre Ier D. 613-17, D. 613-18 et D. 613-20 à D. 613-23 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII

Article D647-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 65 > 66

de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre Ier D. 613-17, D. 613-18 et D. 613-20 à D. 613-23 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII

Article 2

préfet chargé de l'élaboration d'un plan particulier d'intervention concerne les établissements industriels suivants : 1° Ouvrages ou installations soumis aux dispositions des sous-sections 1 à 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre VII

Article L4425-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 63

A cette fin, le comptable public verse les sommes recouvrées après déduction des frais d'assiette et de recouvrement mentionnés au VII de l'article 1647 du code général des impôts et, le cas échéant, des sommes indûment versées ; 3° Le produit de la taxe

Article 220 Z quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 24

Le crédit d'impôt défini à l'article 244 quater X est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise au titre de l'exercice au cours duquel l'événement prévu au IV du même article est survenu.

Article 2

- Code de l'éducation Art. L632-2 , Art. L632-3 , Art. L632-12 , Art. L681-1 , Art. L683-1 , Art. L684-1 , Art. L683-2 , Art. L684-2 , Art.

Article 26

I à V et VII. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L315-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art.

Article 8

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce. Art. L123-1-1 -Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Art. 19, Art. 24 -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.