Article L3336-1 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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L3336-1
Article L3336-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 64
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 30 décembre 2011
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Texte de l'article
Le chapitre VII du titre III du livre III de la deuxième partie est applicable au département.
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