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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:485306.20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Edouard Geffray et Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491278.20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Edouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, M. Raphaël Chambon, M. Vincent Mazauric, conseillers d'Etat ; M. Jean-Luc Matt, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 26 mars 2025.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497707.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Edouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, M. Raphaël Chambon, Mme Anne Lazar Sury, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Claire Legras, conseillère d'Etat-rapporteure.
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030491208
16 avril 2015
16 avril 2015
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée,
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030491212
16 avril 2015
16 avril 2015
par la société Roquette Frères ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475093.20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Édouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489830.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Edouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:472675.20250221
21 février 2025
21 février 2025
Edouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, M. Jean-Dominique Langlais, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat ; M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 février 2025.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492236.20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Édouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, M. Raphaël Chambon, M. Vincent Mazauric, conseillers d'Etat ; M. Eric Buge, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 avril 2025.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492418.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Édouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, M. Raphaël Chambon et M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; M. Eric Buge, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 avril 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867e0
7 février 2003
7 février 2003
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Adrien LEIBER, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Hubert BAILLY, Conseiller Greffier ad hoc présent aux débats et au prononcé : Astrid
Source officielleChambre Sociale
616307fc5a67331bacec3c46
10 mai 2012
10 mai 2012
Localité 3] Représentée par Mme [W], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique JACOB, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid
Source officielleChambre Sociale
61638ee90d12e998c06d9d27
17 janvier 2011
17 janvier 2011
BENICHOU (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b5351669d540ac7bab46
5 mai 2010
5 mai 2010
INTIMÉE : Madame [T] [W] demeurant [Adresse 1], représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Astrid MIGNON plaidant pour le Cabinet SOULEZ LARIVIERE, avocat au
Source officiellechambre sociale
6163f88c52184c47dc90baf7
11 février 2010
11 février 2010
Représentée par Mme [T], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Astrid
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89263
22 octobre 2007
22 octobre 2007
COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Madame Astrid
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d59b
27 janvier 2011
27 janvier 2011
avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09314 du 28/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Roxane Astrid
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301625
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné la Société GECINA à payer à Madame Astrid Y..., épouse X..., et à Monsieur Stéphane X... la somme de 2.289,18 ¿ ; AUX MOTIFS QU'en application des
Source officiellesoc
61372105cd580146773f0542
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Astrid, demeurant ... (Moselle), 11°) Madame YR... Marie-Thérèse, demeurant ... à Florance (Moselle), 12°) Madame M... Pascaline, demeurant ... (Moselle) et actuellement ...
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034629522
9 mai 2017
9 mai 2017
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions
Source officiellePage 58 sur 135