suivant assignations des 29 avril et 02 mai 2024 Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Pierre-marie BAUDELET

six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

X..., de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat des Etablissements Maharavo, les conclusions de M.

Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, - les conclusions de M.

Bachelier, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que postérieurement à l'introduction de la requête de MM.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que postérieurement à l'introduction du pourvoi, le président de la cinquième chambre du tribunal administratif de Montpellier a, par une ordonnance

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la demande présentée devant le tribunal administratif de Lyon par M.

PRISES PAR LE BUREAU DE CONCILIATION DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 516-18, NE PEUVENT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS QU'EN MEME TEMPS QUE LE JUGEMENT SUR LE FOND; ATTENDU QUE BACHELIER

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Vuitton, avocat de l'Association d'hygiène et de médecine du travail de la région Yonnaise, de la SCP Guiguet, Bachellier

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement d'AEROPORTS DE PARIS est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du