Y..., aux consortsCaudrelier-Bénac, au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

X..., qui se borne à produire diverses attestations selon lesquelles il aurait reçu en 1985 des sommes de ses parents résidant au Bénin et fait deux versements de 2 000 F à une caisse d'épargne, n'avait

champ opératoire par des produits antiseptiques et la pose d'un garrot faisaient partie intégrante de l'intervention dont s'agit, laquelle ne présentait pas la nature d'un acte courant et de caractère bénin

pas fondé à soutenir qu'une faute lourde médicale aurait été commise en prescrivant et en exécutant l'examen coronarographique précité ; qu'un tel examen, n'étant pas un acte courant et de caractère bénin

chirurgie vertébrale de l'hôpital de l'Hôtel-Dieu ait promis à Mme X... de pratiquer lui-même l'intervention susmentionnée, qui ne constitue au demeurant pas un acte de soin courant et de caractère bénin

importante discopathie et que la hernie discale pour laquelle il a subi une intervention chirurgicale le 21 octobre 1985 ne peut être, eu égard à la date à laquelle elle est apparue et au caractère bénin

un doute, il doit profiter au salarié ; qu'en l'espèce un doute existait puisque le Parquet avait classé sans suite la plainte de l'employeur ; qu'enfin, à supposer établis les faits de vol, ceux-ci bénins

COMMANDITE SIMPLE CHARMONT-CHARDIGNY ET COMPAGNIE, POUR AUTORISER LES LIQUIDATEURS SOCIAUX A VENDRE A L'AMIABLE A GEORGES Z..., L'UN DES ASSOCIES, DES LOCAUX A USAGE COMMERCIAL SIS A PARIS RUE LEOPOLD-BELLAN

[Y], [B] [G] [D], né le [Date naissance 2] 1956 au Bénin, est le père de M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SUR POURSUITES DE POINSET-WALBAUM ET MISE A PRIX DE 100000 FRANCS, UN IMMEUBLE DE LA SOCIETE ARTISTIQUE DU CAP BENAT (SACB) AVAIT ETE ADJUGE

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu l'article 3 du Code civil ; Attendu que Mlle Lynda X..., née le 13 février 1972 à Porto Novo (actuel Bénin

et les enfants sont de nationalité française, vit en France avec ses deux enfants et y exerce une activité salariée et que, par suite, alors même que son mari exerçait une activité professionnelle au Bénin

née le 11 Juin 1982 à BENIN CITY - NIGERIA de nationalité nigérienne Vu l'appel formé le 17/09/2007 à 15 h 42 par télécopie, par Me Z... baptiste BOYER-MONTEGUT(DE), avocat; A l'audience publique

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gaston C..., demeurant Manoir de Bédane, ... à Tourville-la-Rivière, Cléon (Seine-Maritime

naturelle qu'il invoquait pour en déduire sa nationalité française, produisait, d'une part, la copie d'un extrait d'acte de naissance comportant la déclaration de sa naissance le 3 juillet 1955 à Adjarra (Bénin

Benacer X..., demeurant ...

Louis X..., demeurant ... à Benon-Courçon (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

sans violer les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que les actes de concurrence reprochés au salarié avaient un caractère limité et bénin