outre, portés forts de la société IVF, détentrice d'un certain nombre d'actions ; qu'il était prévu par ce protocole, d'un côté, que la valeur totale des actions provisoirement établie sur la base du bilan

. ; que l'acte contenait un engagement de garantie d'actif et de passif pour tout élément qui, ne figurant pas au bilan arrêté au 31 décembre 1996, se révélerait ultérieurement, ainsi qu'une clause d'arbitrage

ferait ressortir un bénéfice d'exploitation cumulé d'au moins 1 500 000 francs ; que la société Satac, estimant qu'un défaut de provisions pour dépréciation d'actif remettait en cause la sincérité du bilan

La société Envol qui a demandé le renvoi de l'incident afin de pouvoir verser au débat son bilan 2025 en cours d'élaboration, n'a pas répondu à ces conclusions.

présenté diverses fractures, un hématome et un traumatisme crânien modéré ; que, le rapport déposé par l'expert judiciairement désigné faisant état de discordances entre les plaintes de la victime et les bilans

2009, retient qu'au vu d'un ensemble d'éléments concordants, qu'il énumère, l'état de cessation des paiements peut être fixé à la date du 2 février 2008 ; qu'il en déduit qu'en refusant de "déposer le bilan

reprise des dettes des cédants justifient suffisamment les cessions d'actions intervenues et que le transfert de la dette démontre la réalité de la cession ; que par ailleurs, il est justifié, par le bilan

Le docteur D... a adressé son patient, pour un bilan, au docteur G....

judiciaire le 8 mars 1990, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de publicités de nature à induire en erreur, escroqueries, banqueroute, faux, usage de faux, publication de bilans

succédé les sociétés Copraco et MTS, en qualité d'agent technico-commercial pour devenir directeur régional; que connaissant de graves difficultés financières, la société Chauffage et Gaz déposait son bilan

entreprises, dont la société Léon Grosse pour le lot "gros oeuvre", a chargé la société Franki France, du lot "terrassements-fondations" ; que cette société ayant quitté le chantier après avoir déposé son bilan

Z... a déclaré à l'assemblée générale extraordinaire qu'à défaut de solution amiable il serait dans l'obligation de déposer le bilan, et indiqué céder la totalité de ses parts à M.

X... et Z... ainsi que la société LCB ; que cette dernière, soutenant que l'arrêt du chantier avait entraîné son dépôt de bilan, a demandé réparation de son préjudice ; Attendu que la société LCB

le 23 février 1989 a confirmé des pertes de perception auditive sur les deux oreilles et que l'expert judiciaire désigné par la cour d'appel n'a relevé qu'une différence de cinq décibels entre les bilans

. ; que la provision inscrite au bilan s'étant révélé très inférieure au montant du redressement fiscal qui avait été notifié à la société, M.

X... ayant sollicité au mois de décembre 1995 la mise en oeuvre de cette garantie, l'assureur a dénié sa garantie après avoir découvert qu'alors que la société avait déposé son bilan le 26 avril 1993,

prévoient le remboursement à l'associé en cas de cession de ses parts ; que la cour d'appel, qui n'a pas répondu à ses conclusions, ni recherché à quoi correspondait cette somme portée au passif du bilan

collectif Financière [U] [M] (la SNC), dont l'unique filiale était la société Cabinet [U] [M] (la société CMK), au motif que cette fraction correspondait à des liquidités et titres de placement inscrits au bilan