Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 14 décembre 1998, notifiée au ministre de l'intérieur le 6 janvier

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux

X... et de Me Garaud, avocat de la communauté de communes Atlancia, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 5211-58 du code général des

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard

fondamentales, notamment son article 8 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des deux premiers alinéas de l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

Boulouis, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Y... demande l'annulation de la décision du 27 juin 2000 par laquelle la commission nationale

Salesse, Maître des Requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat de M. , - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux

X et de Mme Danielle X, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une ordonnance du 3 septembre 2001, le président de la 2ème chambre de la cour administrative

X, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. et Mme K et de M.

Larrivé, Auditeur, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 modifiée : le ministre de l'intérieur est habilité

les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard

Salesse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMPAGNIE AIR FRANCE, les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; REND L'AVIS SUIVANT

Boulouis, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE SAUNA ITALIA demande l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 1997 par lequel le

pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard