ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me BORDET

G A, major de police affecté à la direction de la police aux frontières des aéroport Roissy Charles-de-Gaulle et Paris Le Bourget, signataire de la décision refusant l'entrée sur le territoire français

épouse [W] C/ [M] [N] [X] [N] Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Grosse délivrée le : à :Me Roustan Me Ospital Me Bordet

jugement du 14 février 1955, le Tribunal paritaire d'arrondissement de Péronne a rejeté la demande par laquelle les époux X... sollicitaient la résiliation du bail à ferme qu'ils avaient consenti à Boinet

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La société Etablissements André Bondet

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La société Établissements André Bondet

ORDONNE : Article 1er La requête présentée par l'association Les Amis du Bochet et par l'association France Nature Environnement Hauts-de-France est rejetée.

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, M, Borget, premier conseiller.

Orchestra-Prémaman (la société), en qualité d'attaché commercial export catégorie cadre niveau I échelon 2 coefficient 350 de la convention collective nationale du 13 mars 1969 du commerce de gros en bonneterie

X..., Y..., Z..., Le Borgne, B... et C..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 2018), la société Etam, spécialisée dans la distribution d'articles textiles, a, entre le 4 janvier 2002 et le 17 décembre 2004, importé des articles de bonneterie

représenté par Me Asif ARIF, avocat au barreau de PARIS Madame [J] [C] 12 résidence des Aigles 93350 LE BOURGET représentée par Me Asif ARIF, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [V

par lequel les préfets de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de la Seine-et-Marne ont approuvé le plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget

     Mr Borgese lodged his application with the Commission on 15 April 1987.

Charles de Gaulle le Bourget, aérogare CDG 2B, 95700 Y...

Charles de Gaulle, Le Bourget, aérogare CDG 2B, 95700 Y...

AU SERVICE DE LA POLICE DE L'AIR DE L'AEROPORT DU BOURGET, A ETE AFFECTE A SARCELLES, EN QUALITE DE CAPITAINE X...

BORNET. - RAPPORTEUR : M. LE PRESIDENT BLIN. - AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE. - AVOCATS : MM. BEURDELEY ET LANDOUSY.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Nicolas BOURGET, Madame Estelle MARAT, Juges, Madame

BORNET. RAPPORTEUR : M. HOLLEAUX. AVOCAT GENERAL : M. JODELET. AVOCATS : MM. LEMANISSIER, CELICE (ARRET NO 1), BEURDELEY, CAIL (ARRET NO 2).