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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372363cd580146774091ec

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Bouret, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137232bcd5801467740656b

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372307cd58014677404840

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d6e

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372313cd580146774051b9

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a861

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac24

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c96

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a356

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, MM.

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a431

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, MM.

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a578

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137239ecd5801467740c244

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Bouret, conseiller rapporteur, M. Bailly, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740ccde

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec59

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec63

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec66

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100699

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Avel, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Créatis, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021

Source officielle
CC

soc

61372668cd58014677425572

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef68

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gougé, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle
CC

civ3

613722eacd58014677403218

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Villien, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Lloyd continental, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle

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