CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

148 212 résultats pour « Camber-Rougé »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01364

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 529 du code de procédure pénale et L. 233-1 du code de la route ; Vu l'article 529 du

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274cb

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

prescription de contraventions connexes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 388 du code de procédure pénale et L. 234-1 du code de la route

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f1d

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

le stationnement des véhicules ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 550 du Code de procédure pénale et L. 121-2 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca4c

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

suspension de son permis de conduire pendant 15 jours ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 18 alinéa 5 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f0e

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

direction, visibilité d'un véhicule ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 72, R. 73 et R. 239 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f0f

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

aux organes de manoeuvre, direction, visibilité d'un véhicule ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 72, R. 73 et R. 239 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e56e

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

1994 qui, pour conduite sans permis, à condamné Mario X... à 2 500 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 19 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7cb

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

intérêts civils ; d Vu le mémoire personnel régulièrement produit et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 1, R. 7 et R. 25 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb18

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 2 ans; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de violation des articles L. 1er et L. 15 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fca2

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

le stationnement des véhicules, l'a condamné à 800 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 1er. du Code de la route

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffe1

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 37-1 et R. 233-1 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200d0

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 37-1 et R. 233-1 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200d1

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 37-1 et R. 233-1 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200d2

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 37-1 et R. 233-1 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200d3

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 37-1 et R. 233-1 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200d4

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 37-1 et R. 233-1 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200d5

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 37-1 et R. 233-1 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200d6

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 37-1 et R. 233-1 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200d7

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 37-1 et R. 233-1 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

613725b9cd58014677420115

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

de 800 francs et 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, et L. 2 du Code de la route

Source officielle

Page 58 sur 7411

← PrécédentSuivant →