repreneur de la société [4] (le dernier employeur), a sollicité l'inscription au compte spécial des dépenses afférentes à la prise en charge, au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles, du cancer

Soutenant que l'immeuble était affecté d'un vice caché en raison de la présence de déchets dans le sous-sol, M.

et la rendant inutilisable, M. et Mme [X] ont, après expertise judiciaire, assigné M. et Mme [O] et la société O'Sis piscine en réparation de leurs dommages sur le fondement de la garantie des vices cachés

Sur l'action en garantie des vices cachés Moyens des parties Mme [P] et M.

déclenchée parce que l'objet litigieux se trouvait dans un sachet de caisse où il n'avait aucune raison de se trouver et selon les déclarations de la prévenue (cote D 13, page 2) qu'elle avait réussi à le cacher

X..., résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C, au motif d'ordre général et inopérant que la menace de voir évoluer une hépatite C vers une cirrhose ou un cancer n'était pas assimilable

réserves formulées lors de la réception du 13 juin 2008 ne faisaient état que de rayures, traces de chocs ou problèmes de fonctionnement mineurs, que la véritable ampleur des désordres liés à des vices cachés

fait grief à l'arrêt de la condamner à fournir le cautionnement bancaire, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en retenant, pour caractériser la qualité professionnelle de la SCI ..., que celle-ci "ne cache

l'arrêt de rejeter le contredit et de renvoyer les parties devant le tribunal mixte de commerce de Cayenne pour qu'il soit statué au fond alors, selon le moyen : 1°/ que l'action en garantie des vices cachés

G... , décédée peu après d'un cancer ; qu'en jugeant que l'accomplissement de la condition suspensive d'obtention d'un prêt n'avait été empêchée qu'en raison de la négligence fautive des acquéreurs, pour

La société SPM Express a assigné les sociétés MTU France et MTU Allemagne en garantie des vices cachés et indemnisation de son préjudice. L'instance a été reprise par M.

définitif ; que X... appuie principalement sa demande de mise en liberté sur son état de santé ; qu'il résulte effectivement des renseignements figurant sur l'arrêt de renvoi qu'il est atteint d'un cancer

son existence légale ; "alors en outre que la partie civile avait soutenu que l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de Paris avait été obtenue par fraude puisqu'il avait été caché

l'avant droit et avait dirigé le conducteur au premier sous-sol du parking de la Porte Champerret à Paris ; que là, le conducteur lui avait pris son sac à main en lui disant qu'il avait un pistolet caché

avait fraudé aux droits du salarié en ne lui donnant pas les informations qui auraient pu lui permettre de constater que son licenciement était nul, sans impliquer en quoi l'employeur avait sciemment caché

l'Association française des banques et d'un solde d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que l'intention malveillante de l'employeur était établie, par le fait, pour celui-ci, de faire cacher

alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de ce dernier faisant valoir que la salariée ne l'avait pas informé de l'erreur qu'elle avait commise, erreur qu'elle avait cachée

occasionné une incapacité permanente partielle de 10 %, il résulte des propres écritures de la Caisse des dépôts et consignations que Marie-Louise Z... présente d'autres chefs d'invalidité consécutifs à un cancer

dessaisissement du juge d'instruction ; que le demandeur faisait valoir qu'à la suite du supplément d'information ordonné par la chambre de l'instruction, il était acquis que la partie civile avait caché

locataire dont le bail est résilié de plein droit, lorsque la ruine de la chose louée provient, comme en l'espèce, des effets conjugués de la vétusté et d'un vice de construction, dont le caractère caché