Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Boulineau, représentant la commune de Puilboreau. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Krebs, représentant Mme et M.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Boenec, représentant la société Ferme éolienne de la Jarrie-Audoin, de Mme J, représentant le préfet de la Charente-Maritime et de Me

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre, représentant la SCI Gaillard et autres, et de Me Sure, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Krebs, représentant Mme et M.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Paturat, représentant Mme A, requérante, - et celles de Me Roussel, représentant la commune de Fleurieux-sur-l'Arbresle.

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller rapporteur Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller

Une information judiciaire a été ouverte au tribunal judiciaire de la Rochelle dans le cadre de laquelle M.

respiratoire, a conçu, dans le cadre d'une campagne publicitaire de lutte contre le tabagisme visant principalement les adolescents, une série d'affiches et des timbres destinés à la vente, inspirés du décor

Madame [Z] [P] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Uguette PETILLION de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Ducros, représentant la société Distribution Casino France et de Me Gault-Ozimek, représentant la société Les Peupliers.

Il ne ressort pas des pièces des dossiers que la décision contestée ferait obstacle à ce que la scolarisation des enfants de Mme C puisse se poursuivre en dehors du territoire français.

C ; - et les observations de Me Rouxel, substituant la SELARL Cabinet Coudray, avocat de la commune de Blainville-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 juin 2019, M.

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES [Adresse 22] [Localité 17] ayant pour avocat Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024.

21927 (N° 10/12076 joint) SAS HYPER GRASSE LECLERC C/ [Z] [X] Grosse délivrée le : à : Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie ROUSSEL

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, – les conclusions de Mme E..., – et les observations de Me Gaël, représentant Mme C... et autres, et celles de Me Roussel

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant Mme C et l'association des habitants des quartiers est de La Sauve, et les observations de Me Le Guluche, représentant

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Lanton. Considérant ce qui suit : 1.