Denis empêché ; qu'il ne peut être affirmé que la date du 17 juillet 1988 y avait été initialement portée ; que la date du 17 juillet figurant dans les 6 procès-verbaux dressés en exécution de cette

la société H3M Immo et ses gérants soulignaient que pour dénoncer l'inertie de la société Foncia franchise et les manquements du franchiseur, les franchisés Foncia s'étaient réunis en un collectif dénommé

Denis, - La SOCIETE THOMSON CSF, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 décembre 2000, qui, pour entrave au fonctionnement du comité central

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 16 mai 1991, qui les a condamnés pour publicité de nature à induire en erreur, chacun à 200 000 francs d'amende, a ordonné des mesures

Christophe, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société BIO BOURBON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle

débats, afin d'empêcher les prévenus de connaître leur identité, sachant que le procureur de la République et le juge ont accès à leur identité grâce à une interface de levée d'anonymat dénommée

pourvoi formé par la Société bourbonnaise d'électricité dite "SBE", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

l'article L. 1153-5 du code du travail ; qu'en reprochant à l'employeur ne pas avoir mis en œuvre de mesure de prévention du harcèlement face à des faits dont elle constatait qu'ils avaient été commis en dehors

droit d'expression" à l'égard de Mme [W], la cour d'appel, qui s'est contredite, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors

Hafida Si Nacer fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 1998) de lui avoir dénié la nationalité française au prix d'une dénaturation d'un jugement du tribunal de première instance d'Oujda (Maroc

sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur la première branche du second moyen : Attendu que le demandeur fait grief à l'arrêt attaqué de lui avoir dénié

Statuant sur le pourvoi n° W 14-26.433 formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis

REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00721 N° RG : 2026P00521 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 12 mars 2026, URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU LOGESTY, ci-après dénommé

-C... désormais dénommée Sophie Z... et G... Z... (le notaire), les consorts E... ont vendu à M.

CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-16.082 contre l'arrêt rendu le 22 février 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis

B..., adjudicataire d'un immeuble à usage d'atelier et de terrains en dépendant, provenant de la société Agencement et décoration A...

Abbas Khan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 19 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat

exploite un magasin à commerces multiples à prédominance alimentaire avec vente de denrées alimentaires au détail ; que ce magasin est donc soumis à ces dispositions ; que l'accord intervenu exprime la