2], acquis il y a trente ans, constituait leur unique résidence ; qu'en se bornant, pour justifier la confiscation de ce bien, à observer que les époux [C] pourraient vivre dans des conditions dignes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2021, l'association Défendre l'intérêt général en Dordogne (DIGD), représentée par Me Vincent Poudampa, demande au tribunal : 1°)

ZHENG épouse DING, de nationalité chinoise, demeurant 17 résidence du Parc à La Courneuve (93120) ; Mme B... épouse DING demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 19 juillet

ROLLAND, président du syndicat intercommunal du canton de Senez, demeurant en l'hôtel du département à Digne (04880), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 20 février 1986 en tant

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Digne

d'instance de Forcalquier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Digne

K., EN SE FONDANT SUR LES DECLARATIONS CIRCONSTANCIEES FAITES PAR LA MERE DE CELLE-CI ET QUI LUI PARAISSAIENT DIGNES DE FOI ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE, SANS REVISER AU FOND LA DECISION ETRANGERE

Philippe Z..., tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains

Z..., Mme A... et Mme B... se sont pourvus en cassation contre six jugements du conseil de prud'hommes de Digne Les Bains rendus le 19 novembre 2012 et ayant statué sur des demandes dont l'un des chefs

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, produit au nom de X... par un avocat au barreau de Digne

Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence), quartier Sanson, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne

Jean-Pierre, demeurant quartier Sanson, à Riez (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit de

Jean-Pierre, demeurant quartier Sanson, à Riez (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit de

Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence), quartier Sanson, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne

Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence), quartier Sanson, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne

Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence), quartier Sanson, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne

Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence), quartier Sanson, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne

Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence), quartier Sanson, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne