Pour les produits finis, définis comme des médicaments ayant subi tous les stades de la fabrication, y compris le conditionnement, une autorisation d'importation est requise pour chaque opération d'importation.

Article R5142-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 04

Code de la santé publique

la cession à titre gratuit ou à la distribution en gros conserve, pour chaque transaction d'entrée et de sortie, au moins les informations suivantes : 1° La date de la transaction ; 2° Le nom du médicament vétérinaire ; 3° Le numéro du lot de fabrication

Article R1321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 02 > 19

Code de la santé publique

également à l'émergence, sauf pour les paramètres qui peuvent être modifiés par un traitement autorisé ; 3° Pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, au point où les eaux sont utilisées dans l'entreprise ; 4° Pour les eaux servant à la fabrication

Article L313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 23

Code de la sécurité intérieure

Nul ne peut, s'il n'est titulaire d'un agrément relatif à son honorabilité et à ses compétences professionnelles délivré par l'autorité administrative, exercer l'activité qui consiste, à titre principal ou accessoire, soit en la fabrication, le commerce

Article Annexe

—

du pain Le dossier comporte le diagramme complet et précis de fabrication du pain, incluant la nature des équipements utilisés dans le fournil. 1re recommandation pains : communication sur les qualités organoleptiques du pain Une communication sur

Article Annexe V

—

. - Deuxième situation : réalisation d'une analyse de fabrication (durée préconisée 3 heures - coefficient 2) L'évaluation porte sur les compétences C2.1, C2.2, C2.3. C4.1, C4.2 et les savoirs associés : S2, S3, S4, S5, S6.

Article 6

—

complétée éventuellement par les synonymes commerciaux et scientifiques ; La description de la substance, accompagnée s'il y a lieu de toutes justifications nécessaires, notamment de la structure moléculaire ou de l'indication sommaire du mode de fabrication

Article Annexe I

—

Les produits contenant ou préparés à partir de matières d'origine animale destinés à l'alimentation ou à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage ne contiennent pas ou n'ont pas été préparés à partir : a) De protéines et de phosphates d'origine

Article 9

—

de l'utilisateur ; -la position tarifaire des produits par référence au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, et éventuellement leur dénomination commerciale ; -la nature de l'utilisation envisagée ; -la description du processus de fabrication

Article 1

—

La Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) est autorisée, dans les conditions définies par le présent décret, à créer, sur le site nucléaire de l'établissement qu'elle exploite à Marcoule, commune de Chusclan (Gard), l'usine de fabrication

Article 4

—

Slovénie, la même validité sur le plan juridique que les titres slovènes en pharmacie, pour ce qui est de l'accès aux activités de pharmacien visées ci-après ainsi que de leur exercice ; - mise au point de la forme pharmaceutique des médicaments ; - fabrication

Article ANNEXE 5

—

Le numéro de fabrication ; 8. Si la station d'essais estime qu'il est nécessaire d'indiquer des conditions spéciales pour une utilisation sûre, le signe "X" sera placé après la référence du certificat ; 9.

Article L171-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 98

Code de la construction et de l'habitation

en compte le stockage du carbone de l'atmosphère durant la vie du bâtiment ; 3° De performance environnementale, évaluée notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d'eau et de la production de déchets liées à la fabrication

Article R557-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93 du Conseil, suivi : – du numéro d'identification de l'organisme habilité mentionné à l'article L. 557-31 lorsque celui-ci intervient dans la phase de contrôle de la fabrication

Article R351-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 93

Code de la sécurité sociale

rémunération sur la base d'un tarif horaire (taux de base de rémunération au rendement ou rémunération au temps) ou bénéficiaire d'un accord de mensualisation ; 2°) affectation permanente et effective à l'un des travaux suivants : a. travaux de fabrication

Article L5125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 67

Code de la santé publique

contrat écrit, confier l'exécution d'une préparation à un établissement pharmaceutique autorisé à fabriquer des médicaments par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou à toute personne titulaire d'une autorisation de fabrication

Article L5312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 43

Code de la santé publique

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut soumettre à des conditions particulières, restreindre ou suspendre les essais, la fabrication, la préparation, l'importation, l'exploitation, l'exportation, la distribution en

Article D641-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 43 > 12

Code de l'énergie

Sans préjudice de dispositions particulières résultant de la réglementation en vigueur, l'utilisation des produits pétroliers, des bioliquides et des carburants alternatifs doit satisfaire à des règles techniques ou de sécurité portant sur : 1° La fabrication

Article ANNEXE

—

Lorsque le nombre de prestations est moindre, les tâches de fabrication deviennent majoritaires dans l'exercice de ses fonctions. Dans ce cas, l'équipe de cuisine à encadrer est moins importante.

Article Annexe I (suite)

—

contaminants Farines panifiables pour les Boulangeries artisanales : - Taux de cendres (Types) - Taux d'humidité - Taux de protéines - Temps de chute d'Hagberg - Les essais de panification (méthode BIPEA) Farines (panifiables et autres) pour les fabrications

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