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12 663 résultats pour « Françoise CARRIERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01927_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son exposition à l’inhalation de poussières d’amiante durant sa carrière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e68c25a97f0381f5621

Appel

3 septembre 2014

3 septembre 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2014 (n° 226 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603583c73b198ea8ed3376e4

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 Avril 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/06795

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9320b

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

de nationalité Française née le 26 Octobre 1971 à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100) Profession : Employé (e) de commerce, demeurant ...-19270 USSAC représentée par Me Céline REGY de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2401325_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté DP 075 113 23 V0129 du 28 mars 2023 par lequel la maire de Paris ne s’est pas opposée à la déclaration préalable déposée par la société Société française

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e5ec25a97f0381f5597

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014 (n° 2014/ , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e000a8cdc6046d476072fe

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/01464 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWEV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd0c40aa805a7864cfe

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

5e Chambre

65336b95bb40ec8318f31f2f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

C'est ce montant retenu dans le relevé de carrière de la CNAV. En conséquence, M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007678493

Admin. suprême

3 octobre 1980

3 octobre 1980

FRANCOIS D..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026474481

Admin. suprême

8 octobre 2012

8 octobre 2012

jugement n° 0504645 du 11 juin 2009 du tribunal administratif de Strasbourg ainsi que l'arrêté du 16 juin 2005 du préfet du Bas-Rhin modifiant les prescriptions applicables à la remise en état de la carrière

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0219JUD002663795

Admin. suprême

19 février 1998

19 février 1998

A son origine se trouve une requête (n o 26637/95) dirigée contre la République française et dont un ressortissant de cet Etat, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR02283

Cassation

28 avril 2009

28 avril 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, - X... François, - Y...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

635236bd8c924eadffcc47c0

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

EXPRO, JCP de LYON Au fond du 04 mars 2020 chambre 1 cab 01 A RG : 18/09713 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Octobre

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d379e5d1bc2605de4b4855

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603224d22bc4275bf9dd0bf1

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Avril 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01600

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162986c201c88caf8c4e174

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Mars 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01226 Décision

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002155_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

zone de défense et de sécurité Est a opposé la prescription quadriennale pour la période se rapportant aux années 1997 à 2011 à la créance qu'il détient sur l'Etat au titre de la reconstitution de carrière

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02212_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

guerre alors en vigueur ; il établit en effet l'existence d'un lien direct et certain entre sa maladie et le service et plus particulièrement son exposition aux poussières d'amiante durant toute sa carrière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88189

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

exercice Rue Nicolas Appert 83086 TOULON CEDEX 9 représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Pierre FINALTERI-CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur François

Source officielle

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