CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01927_20260409
9 avril 2026
de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son exposition à l’inhalation de poussières d’amiante durant sa carrière
Pôle 5 - Chambre 4
615e0e68c25a97f0381f5621
3 septembre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2014 (n° 226 , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 10
603583c73b198ea8ed3376e4
6 avril 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 Avril 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/06795
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9320b
2 mai 2016
de nationalité Française née le 26 Octobre 1971 à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100) Profession : Employé (e) de commerce, demeurant ...-19270 USSAC représentée par Me Céline REGY de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES
4e Section - 3e Chambre
DTA_2401325_20260106
6 janvier 2026
Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté DP 075 113 23 V0129 du 28 mars 2023 par lequel la maire de Paris ne s’est pas opposée à la déclaration préalable déposée par la société Société française
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e5ec25a97f0381f5597
25 novembre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014 (n° 2014/ , 8 pages) Numéro d'inscription
3.1 chb sociale du TASS
69e000a8cdc6046d476072fe
10 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/01464 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWEV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors
Pôle 6 - Chambre 11
6358cdd0c40aa805a7864cfe
25 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
5e Chambre
65336b95bb40ec8318f31f2f
19 octobre 2023
C'est ce montant retenu dans le relevé de carrière de la CNAV. En conséquence, M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007678493
3 octobre 1980
FRANCOIS D..., DEMEURANT ...
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026474481
8 octobre 2012
jugement n° 0504645 du 11 juin 2009 du tribunal administratif de Strasbourg ainsi que l'arrêté du 16 juin 2005 du préfet du Bas-Rhin modifiant les prescriptions applicables à la remise en état de la carrière
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0219JUD002663795
19 février 1998
A son origine se trouve une requête (n o 26637/95) dirigée contre la République française et dont un ressortissant de cet Etat, M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02283
28 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, - X... François, - Y...
1ère chambre civile A
635236bd8c924eadffcc47c0
20 octobre 2022
EXPRO, JCP de LYON Au fond du 04 mars 2020 chambre 1 cab 01 A RG : 18/09713 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Octobre
Chambre sociale
63d379e5d1bc2605de4b4855
26 janvier 2023
de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pôle 6 - Chambre 12
603224d22bc4275bf9dd0bf1
6 avril 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Avril 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01600
Pôle 6 - Chambre 7
6162986c201c88caf8c4e174
21 mars 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Mars 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01226 Décision
Chambre 3
DTA_2002155_20221208
8 décembre 2022
zone de défense et de sécurité Est a opposé la prescription quadriennale pour la période se rapportant aux années 1997 à 2011 à la créance qu'il détient sur l'Etat au titre de la reconstitution de carrière
6ème chambre
DCA_21NT02212_20230919
19 septembre 2023
guerre alors en vigueur ; il établit en effet l'existence d'un lien direct et certain entre sa maladie et le service et plus particulièrement son exposition aux poussières d'amiante durant toute sa carrière
6253c95dbd3db21cbdd88189
29 mars 2006
exercice Rue Nicolas Appert 83086 TOULON CEDEX 9 représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Pierre FINALTERI-CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur François
Page 58 sur 634